Chers amis,
Au mois de juillet, nous avions longuement débattu de l’interprétation du règlement, mais quelqu’un a-t-il répondu à Corinne Rochat ou transmis notre position
à la FSA ?
Bien à vous,
Marie-Gisèle
Novier Danthe Avocates
Av. Mon-Repos 14
Case postale 1106
CH-1001 Lausanne
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De :
commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch]
De la part de Olivier Subilia
Envoyé : mercredi 3 juillet 2019 09:58
À : Christian Bruchez
Cc : commission-fsa@avocats-ch.ch
Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Tout gag mis à part, j'ai l'impression que la question des 3/2 ans est surtout une conséquence pratique du système, précisément parce que la formation dure au moins une année, et que tu as donc en principe une année de plus au colloque que lors de l'inscription,
et non pas une volonté de formation. Je ne pense pas que ce soit un problème que d'admettre après deux ans.
Je pense aussi que le problème, comme déjà dit, vient de la dichotomie entre la formation FSA et la formation UNIL, ce qui a pour conséquence que Rémy fait son propre marché dans la deuxième catégorie sans que nous ne voyions même les dossiers. Est-ce aux
participants de faire les frais d'un défaut d'organisation ?
Objectivement, le cas CRP est présent, et il faut le résoudre. Nous l'avons fait comme Giauque, et j'aurais du mal à justifier qu'on soit plus sévère avec CRP qu'avec CG...
Savoir si, au final, le système dual actuel est bon ou mauvais est une autre chose. C'est peut-être de cela qu'il faudra rediscuter.
Bel été à tous
Olivier
Le 02.07.19 à 18:51, Christian Bruchez a écrit :
J’avoue ne pas avoir lu le texte allemand. En tout cas le texte français n’est pas clair, mais admettre une durée plus longue pour l’inscription au colloque apparaît logique, puisqu’il y a en tout cas une année supplémentaire entre l’inscription à la formation et le passage du colloque.
Pour moi, admettre CRP au colloque après deux années d’expérience pratique comme avocate revient à mieux la traiter que les avocats qui bénéficient du traitement le plus favorable lors de leur inscription à la formation FSA (soit après 2 ans de pratique comme avocat au minimum quelle que soit l’interprétation littérale du texte lors de l’inscription) et qui passent ainsi leur colloque après trois ans au plus tôt.
Christian Bruchez
Associé
Avocat spécialiste FSA droit du travail
12, rue Verdaine, CP 3647, 1211 Genève 3
Tél. +41 22 312 35 55, Fax +41 22 312 35 58
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De : Olivier Subilia [mailto:olivier.subilia@avocats-ch.ch]
Envoyé : mardi 2 juillet 2019 18:01
À : commission-fsa@avocats-ch.ch; Christian Bruchez <cb@waeberavocats.ch>
Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Nein, sehr geehrter Herr Kollege,
Eine Verkürzung bis auf 2 Jahre (Minimaldauer, die nicht unterschritten werden kann) ist in analoger Anwendung von § 10 Abs. 2 möglich.
2 Jahre ist die Minimaldauer, und nicht die Maximale Verkürzung.
Mit freundlichen, kollegialen Grüssen,
Dr RA Olivier Subilia, Ehm vP des Arbeitsgerichts, Mitglied und Sekretär der Fachkommission für Arbeitsrecht, Fachanwalt SAV Arbeitsrecht, usw.
Le 02.07.19 à 17:50, Christian Bruchez a écrit :
Bonsoir à vous,
Il me paraît aussi absurde de demander à quelqu’un de refaire le cours qu’elle a déjà suivi et de repasser l’examen qu’elle a déjà réussi.
Cela étant, il est aussi juste de considérer que seule la personne qui entre dans la formation avec la voie avocat spécialisé FSA (dont l’inscription a été validée par notre commission) peut, à l’issue de la formation, obtenir le titre d’avocat spécialisé. L’idée des spécialisations FSA étant de permettre à des avocats ayant déjà une pratique spécialisée en tant qu’avocat de faire valider cette pratique et non pas à des personnes titulaires du brevet d’avocat, mais ayant acquis une expérience dans le domaine de spécialisation en une autre qualité (notamment juriste interne à une entreprise) de revenir au barreau avec un titre de spécialiste rapidement acquis. Il faudrait à l’avenir en informer les personnes qui souhaitent entrer dans la formation par la voie universitaire.
Pour le cas de Corinne Rochat, faute d’information claire au départ, on pourrait effectivement appliquer la solution souple proposée. A mon avis, le texte règlementaire (et sa logique interne) exige toutefois de réduire de deux ans et non pas de réduire à deux ans la période. Il faudrait donc exiger trois ans de pratique depuis l’inscription au barreau. Pour les 10 cas, il faut appliquer les mêmes principes que pour l’admission à la formation (avec les précisions apportées dans la jurisprudence Nicolas (voir pièce jointe).
Bien à vous.
Christian Bruchez
Associé
Avocat spécialiste FSA droit du travail
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De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Vanessa Rossel
Envoyé : lundi 1 juillet 2019 16:56
À : commission-fsa@avocats-ch.ch
Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Je suis tout à fait d’accord avec Marie-Gisèle et Olivier sur ce point !
Et pour maintenir la solution dont on avait discuté (2 ans depuis son inscription – finalement intervenue début 2019 - et 10 cas liés à sa pratique d’avocate)
Bien à vous,
Vanessa
PS : Christian, je te rassure, tu n’es pas le seul !!!
PPS : je n’ai pas thunderjenesaispasquoi, mais pensais jusqu’à aujourd’hui qu’Outlook suffisait pour lire un email J
Vanessa Maraia-Rossel
Gillioz Dorsaz & Associés
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De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Marie-Gisèle Danthe
Envoyé : lundi 1 juillet 2019 16:39
À : commission-fsa@avocats-ch.ch
Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Elle a un sens de l’humour tout à fait particulier cette FSA !
Il ne me paraît juste pas envisageable de demander à quelqu’un qui a déjà suivi le cours de le refaire…
Bien à vous.
Marie-Gisèle
Novier Danthe Avocates
Av. Mon-Repos 14
Case postale 1106
CH-1001 Lausanne
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De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Olivier Subilia
Envoyé : lundi 1 juillet 2019 15:30
À : commission-fsa@avocats-ch.ch; Christian Favre
Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Mes chers,
Il y a à l'évidence un problème que la FSA a créé en admettant au même cours de base des personnes remplissant des conditions FSA et d'autres ne les remplissant pas. Et nous sommes déjà parvenus à la conclusion que la réglementation n'avait pas prévu les "passerelles".
Toutefois, comme cela a été fait en pratique, il a été admis qu'il y avait deux titres différents:
- un C(D?M?)AS avec des crédits ECTS, que toute personne réussissant l'examen écrit obtient;
- un Fachgespräch ouvert exclusivement aux personnes remplissant les conditions FSA.
Il a par ailleurs été clair dès le départ que le deuxième n'était pas possible sans le premier, alors que l'inverse est possible.
Nous avons adopté une position qui me paraît conforme au règlement en indiquant que les conditions FSA devaient s'appliquer à l'examen FSA, mais pas au DAS. L'examen étant strictement identique pour les deux voies, la Wiederholung des Kurses préconisée me paraît un pur non-sens. On doit simplement imposer - ce que nous avons proposé - le respect des conditions FSA avant l'inscription au Fachgespräch, lesquelles prévoient expressément la possibilité de ramener de cinq à deux ans la durée FSA dans des cas particuliers, pour autant que ces deux ans permettent de faire émerger dix cas dignes d'intérêts.
Amitiés
Olivier
Le 01.07.19 à 10:34, Christian Favre a écrit :
Merci de me faire de vos déterminations respectives.
Mme Geiser semble dire que l’accès au colloque ne lui serait pas possible ?
Bien à vous.
Christian
Christian Favre
Avocat
Docteur en droit
Spécialiste FSA Droit du travail
CES - HEC Gestion de l'entreprise
e-mail: favre@letude.ch
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Please consider the environment before printing
De : Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.ch>
Date : lundi, 1 juillet 2019 à 10:31
À : Christian Favre <favre@letude.ch>
Objet : WG: Adhésion à la FSA
Guten Tag Herr Favre
Untenstehend die Mitteilung des ODAGE betreffend C. Rochat.
Somit war Sie nie als Rechtsanwältin SAV-Aktivmitglied.
Falls Sie den Fachanwaltstitel anstrebt und nun ein Fachgespräch wünscht, so ist dies, soweit ich dies aufgrund meines derzeitigen Wissenstandes beurteilen kann, nicht möglich (es sei denn Sie wiederholt den Kurs).
Beste Grüsse
Sandra Geiser
Von: Ordre des avocats de Genève [mailto:secretariat@odage.ch]
Gesendet: Montag, 1. Juli 2019 10:26
An: Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.ch>
Betreff: RE: Adhésion à la FSA
Chère Madame,
Je fais suite à votre courriel du 27 juin 2019 et vous en remercie.
Je vous informe que Me Corinne Rochat a été admise à l’Ordre des avocats, en tant qu’avocate-stagiaire, en mars 1996.
Elle a ensuite été désinscrite en mai 1999 suite à l’obtention de son brevet.
Après cette date-ci, nous n’avons malheureusement aucune information dans son dossier qui nous permettrait d’attester qu’elle était membre de l’Ordre des avocats de Genève et donc de la FSA entre 1999 et 2019.
Je vous souhaite bonne réception de la présente et reste très volontiers à votre disposition pour tout complément d’information.
Respectueusement,
Camille Emery
Camille Emery
Secrétariat de l’Ordre des avocats
| 11, rue de l’Hôtel-de-Ville | Case postale 3488 | 1211 Genève 3 |
| tél +41 (0)22 310 50 65 | fax +41 (0)22 781 45 59 | secretariat@odage.ch |
| www.odage.ch|
De : Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.ch>
Envoyé : jeudi, 27 juin 2019 14:14
À : Ordre des avocats de Genève <secretariat@odage.ch>
Objet : Adhésion à la FSA
Bonjour,
En ce qui concerne le membre ci-dessous (Corinne Rochat Pochelon), qui est inscrit depuis le 1.1.19, j'aimerais savoir s'il existait une affiliation avant cette date.
Selon la déclaration, c'était déjà le cas en 1999.
Puis-je demander une vérification ?
Je vous remercie d’avance de votre retour.
Avec mes meilleures salutations,
Sandra Geiser
Formation/Formation continue
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Fax 031 313 06 16
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Olivier Subilia
Docteur en droit, Avocat
Formateur spécialisation FSA
en droit du travail
Spécialiste FSA en droit du travail
Ch. des Trois-Rois 2
CP 5843
1002 LAUSANNE
Tel: +41.21 317.52.62
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