Merci de me faire de vos déterminations respectives.
Mme Geiser semble dire que l’accès au colloque ne lui serait pas possible ?
Bien à vous.
Christian
Christian Favre Avocat Docteur en droit Spécialiste FSA Droit du travail CES - HEC Gestion de l'entreprise e-mail: favre@letude.chmailto:favre@letude.ch Tél.: +41 (0)58 123 08 20
[cid:image001.png@01D3CB3E.9215CEF0] [cid:image002.png@01D3CB3E.9215CEF0] https://www.legalnetlink.net/
CONFIDENTIALITE : Ce courrier électronique et ses éventuelles annexes sont confidentiels et peuvent contenir des informations légalement protégées. Si vous n'en êtes pas le destinataire désigné, nous vous informons, par la présente, que le fait d'utiliser, publier, copier ou répandre les informations qui s'y trouvent est strictement interdit. Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir immédiatement et de détruire ce courrier ainsi que toutes ses annexes. Vous nous avez demandé de correspondre avec vous via Internet par courrier électronique. La version écrite et signée de notre main est cependant la seule qui fait foi. La communication entre l'avocat et son client par Email (via Internet) n'offre pas une garantie absolue du secret professionnel. En acceptant ce mode de communication, le client décharge l'avocat de sa responsabilité pour une violation éventuelle involontaire du secret professionnel. Please consider the environment before printing
De : Sandra Geiser sandra.geiser@sav-fsa.ch Date : lundi, 1 juillet 2019 à 10:31 À : Christian Favre favre@letude.ch Objet : WG: Adhésion à la FSA
Guten Tag Herr Favre
Untenstehend die Mitteilung des ODAGE betreffend C. Rochat.
Somit war Sie nie als Rechtsanwältin SAV-Aktivmitglied.
Falls Sie den Fachanwaltstitel anstrebt und nun ein Fachgespräch wünscht, so ist dies, soweit ich dies aufgrund meines derzeitigen Wissenstandes beurteilen kann, nicht möglich (es sei denn Sie wiederholt den Kurs).
Beste Grüsse
Sandra Geiser
Von: Ordre des avocats de Genève [mailto:secretariat@odage.ch] Gesendet: Montag, 1. Juli 2019 10:26 An: Sandra Geiser sandra.geiser@sav-fsa.ch Betreff: RE: Adhésion à la FSA
Chère Madame,
Je fais suite à votre courriel du 27 juin 2019 et vous en remercie.
Je vous informe que Me Corinne Rochat a été admise à l’Ordre des avocats, en tant qu’avocate-stagiaire, en mars 1996.
Elle a ensuite été désinscrite en mai 1999 suite à l’obtention de son brevet.
Après cette date-ci, nous n’avons malheureusement aucune information dans son dossier qui nous permettrait d’attester qu’elle était membre de l’Ordre des avocats de Genève et donc de la FSA entre 1999 et 2019.
Je vous souhaite bonne réception de la présente et reste très volontiers à votre disposition pour tout complément d’information.
Respectueusement,
Camille Emery [Description : Description : Description : Description : C:\Documents and Settings\ORDAVO\Application Data\Microsoft\Stationery\odageneve-logo.gif] Camille Emery Secrétariat de l’Ordre des avocats
| 11, rue de l’Hôtel-de-Ville | Case postale 3488 | 1211 Genève 3 | | tél +41 (0)22 310 50 65 | fax +41 (0)22 781 45 59 | secretariat@odage.chmailto:secretariat@odage.ch | | www.odage.chhttp://www.odage.ch/ |
De : Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch> Envoyé : jeudi, 27 juin 2019 14:14 À : Ordre des avocats de Genève <secretariat@odage.chmailto:secretariat@odage.ch> Objet : Adhésion à la FSA
Bonjour,
En ce qui concerne le membre ci-dessous (Corinne Rochat Pochelon), qui est inscrit depuis le 1.1.19, j'aimerais savoir s'il existait une affiliation avant cette date.
Selon la déclaration, c'était déjà le cas en 1999.
[cid:image002.jpg@01D52FF7.511D7410]
Puis-je demander une vérification ?
Je vous remercie d’avance de votre retour.
Avec mes meilleures salutations,
Sandra Geiser Formation/Formation continue
Fédération Suisse des Avocats Marktgasse 4 Case postale 3001 Berne
Tél 031 313 06 06 Fax 031 313 06 16
sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch
Mes chers,
Il y a à l'évidence un problème que la FSA a créé en admettant au même cours de base des personnes remplissant des conditions FSA et d'autres ne les remplissant pas. Et nous sommes déjà parvenus à la conclusion que la réglementation n'avait pas prévu les "passerelles".
Toutefois, comme cela a été fait en pratique, il a été admis qu'il y avait deux titres différents:
- un C(D?M?)AS avec des crédits ECTS, que toute personne réussissant l'examen écrit obtient;
- un Fachgespräch ouvert exclusivement aux personnes remplissant les conditions FSA.
Il a par ailleurs été clair dès le départ que le deuxième n'était pas possible sans le premier, alors que l'inverse est possible.
Nous avons adopté une position qui me paraît conforme au règlement en indiquant que les conditions FSA devaient s'appliquer à l'examen FSA, mais pas au DAS. L'examen étant strictement identique pour les deux voies, la Wiederholung des Kurses préconisée me paraît un pur non-sens. On doit simplement imposer - ce que nous avons proposé - le respect des conditions FSA avant l'inscription au Fachgespräch, lesquelles prévoient expressément la possibilité de ramener de cinq à deux ans la durée FSA dans des cas particuliers, pour autant que ces deux ans permettent de faire émerger dix cas dignes d'intérêts.
Amitiés
Olivier
Le 01.07.19 à 10:34, Christian Favre a écrit :
Merci de me faire de vos déterminations respectives.
Mme Geiser semble dire que l’accès au colloque ne lui serait pas possible ?
Bien à vous.
Christian
*Christian Favre*
Avocat
Docteur en droit
Spécialiste FSA Droit du travail
CES - HEC Gestion de l'entreprise
e-mail: favre@letude.ch mailto:favre@letude.ch
Tél.: +41 (0)58 123 08 20
cid:image001.png@01D3CB3E.9215CEF0
cid:image002.png@01D3CB3E.9215CEF0 https://www.legalnetlink.net/
/CONFIDENTIALITE : Ce courrier électronique et ses éventuelles annexes sont confidentiels et peuvent contenir des informations légalement protégées*. Si vous n'en êtes pas le destinataire désigné*, nous vous informons, par la présente, que le fait d'utiliser, publier, copier ou répandre les informations qui s'y trouvent est strictement interdit. Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir immédiatement et de détruire ce courrier ainsi que toutes ses annexes.///
/Vous nous avez demandé de correspondre avec vous via Internet par courrier électronique. La version écrite et signée de notre main est cependant la seule qui fait foi. La communication entre l'avocat et son client par Email (via Internet) n'offre pas une garantie absolue du secret professionnel. En acceptant ce mode de communication, le client décharge l'avocat de sa responsabilité pour une violation éventuelle involontaire du secret professionnel.///
/Please consider the environment before printing/
*De : *Sandra Geiser sandra.geiser@sav-fsa.ch *Date : *lundi, 1 juillet 2019 à 10:31 *À : *Christian Favre favre@letude.ch *Objet : *WG: Adhésion à la FSA
Guten Tag Herr Favre
Untenstehend die Mitteilung des ODAGE betreffend C. Rochat.
Somit war Sie nie als Rechtsanwältin SAV-Aktivmitglied.
Falls Sie den Fachanwaltstitel anstrebt und nun ein Fachgespräch wünscht, so ist dies, soweit ich dies aufgrund meines derzeitigen Wissenstandes beurteilen kann, nicht möglich (es sei denn Sie wiederholt den Kurs).
Beste Grüsse
Sandra Geiser
*Von:*Ordre des avocats de Genève [mailto:secretariat@odage.ch] *Gesendet:* Montag, 1. Juli 2019 10:26 *An:* Sandra Geiser sandra.geiser@sav-fsa.ch *Betreff:* RE: Adhésion à la FSA
Chère Madame,
Je fais suite à votre courriel du 27 juin 2019 et vous en remercie.
Je vous informe que Me Corinne Rochat a été admise à l’Ordre des avocats, en tant qu’avocate-stagiaire, en mars 1996.
Elle a ensuite été désinscrite en mai 1999 suite à l’obtention de son brevet.
Après cette date-ci, nous n’avons malheureusement aucune information dans son dossier qui nous permettrait d’attester qu’elle était membre de l’Ordre des avocats de Genève et donc de la FSA entre 1999 et 2019.
Je vous souhaite bonne réception de la présente et reste très volontiers à votre disposition pour tout complément d’information.
Respectueusement,
Camille Emery
Description : Description : Description : Description : C:\Documents and Settings\ORDAVO\Application Data\Microsoft\Stationery\odageneve-logo.gif
Camille Emery
*Secrétariat de l’Ordre des avocats*
**
| 11, rue de l’Hôtel-de-Ville | Case postale 3488 | 1211 Genève 3 |
| tél +41 (0)22 310 50 65 | fax +41 (0)22 781 45 59 | secretariat@odage.ch mailto:secretariat@odage.ch|
| www.odage.ch http://www.odage.ch/|
*De :*Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.ch mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch> *Envoyé :* jeudi, 27 juin 2019 14:14 *À :* Ordre des avocats de Genève <secretariat@odage.ch mailto:secretariat@odage.ch> *Objet :* Adhésion à la FSA
Bonjour,
En ce qui concerne le membre ci-dessous (Corinne Rochat Pochelon), qui est inscrit depuis le 1.1.19, j'aimerais savoir s'il existait une affiliation avant cette date.
Selon la déclaration, c'était déjà le cas en 1999.
cid:image002.jpg@01D52FF7.511D7410
Puis-je demander une vérification ?
Je vous remercie d’avance de votre retour.
Avec mes meilleures salutations,
Sandra Geiser
Formation/Formation continue
Fédération Suisse des Avocats
Marktgasse 4
Case postale
3001 Berne
Tél 031 313 06 06
Fax 031 313 06 16
sandra.geiser@sav-fsa.ch mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch
**
**
Commission-fsa mailing list Commission-fsa@avocats-ch.ch http://avocats-ch.ch/cgi-bin/mailman/listinfo/commission-fsa
Merci à Olivier pour son message.
Il me semble qu’il y a un problème d’accentuation avec ses messages (voir ci-dessous).
Suis-je le seul ?
Bien à vous.
C.
Christian Favre Avocat Docteur en droit Spécialiste FSA Droit du travail CES - HEC Gestion de l'entreprise e-mail: favre@letude.chmailto:favre@letude.ch Tél.: +41 (0)58 123 08 20
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CONFIDENTIALITE : Ce courrier électronique et ses éventuelles annexes sont confidentiels et peuvent contenir des informations légalement protégées. Si vous n'en êtes pas le destinataire désigné, nous vous informons, par la présente, que le fait d'utiliser, publier, copier ou répandre les informations qui s'y trouvent est strictement interdit. Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir immédiatement et de détruire ce courrier ainsi que toutes ses annexes. Vous nous avez demandé de correspondre avec vous via Internet par courrier électronique. La version écrite et signée de notre main est cependant la seule qui fait foi. La communication entre l'avocat et son client par Email (via Internet) n'offre pas une garantie absolue du secret professionnel. En acceptant ce mode de communication, le client décharge l'avocat de sa responsabilité pour une violation éventuelle involontaire du secret professionnel. Please consider the environment before printing
De : Olivier Subilia olivier.subilia@avocats-ch.ch Date : lundi, 1 juillet 2019 à 15:30 À : "commission-fsa@avocats-ch.ch" commission-fsa@avocats-ch.ch, Christian Favre favre@letude.ch Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Mes chers, Il y a à l'évidence un problème que la FSA a créé en admettant au même cours de base des personnes remplissant des conditions FSA et d'autres ne les remplissant pas. Et nous sommes déjà parvenus à la conclusion que la réglementation n'avait pas prévu les "passerelles".
Toutefois, comme cela a été fait en pratique, il a été admis qu'il y avait deux titres différents:
- un C(D?M?)AS avec des crédits ECTS, que toute personne réussissant l'examen écrit obtient;
- un Fachgespräch ouvert exclusivement aux personnes remplissant les conditions FSA.
Il a par ailleurs été clair dès le départ que le deuxième n'était pas possible sans le premier, alors que l'inverse est possible.
Nous avons adopté une position qui me paraît conforme au règlement en indiquant que les conditions FSA devaient s'appliquer à l'examen FSA, mais pas au DAS. L'examen étant strictement identique pour les deux voies, la Wiederholung des Kurses préconisée me paraît un pur non-sens. On doit simplement imposer - ce que nous avons proposé - le respect des conditions FSA avant l'inscription au Fachgespräch, lesquelles prévoient expressément la possibilité de ramener de cinq à deux ans la durée FSA dans des cas particuliers, pour autant que ces deux ans permettent de faire émerger dix cas dignes d'intérêts.
Amitiés
Olivier Le 01.07.19 à 10:34, Christian Favre a écrit : Merci de me faire de vos déterminations respectives.  Mme Geiser semble dire que l’accès au colloque ne lui serait pas possible ?  Bien à vous.  Christian     Christian Favre Avocat Docteur en droit Spécialiste FSA Droit du travail CES - HEC Gestion de l'entreprise e-mail: favre@letude.chmailto:favre@letude.ch Tél.: +41 (0)58 123 08 20  [cid:image001.png@01D3CB3E.9215CEF0]  [cid:image002.png@01D3CB3E.9215CEF0] https://www.legalnetlink.net/  CONFIDENTIALITE : Ce courrier électronique et ses éventuelles annexes sont confidentiels et peuvent contenir des informations légalement protégées. Si vous n'en êtes pas le destinataire désigné, nous vous informons, par la présente, que le fait d'utiliser, publier, copier ou répandre les informations qui s'y trouvent est strictement interdit. Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir immédiatement et de détruire ce courrier ainsi que toutes ses annexes. Vous nous avez demandé de correspondre avec vous via Internet par courrier électronique. La version écrite et signée de notre main est cependant la seule qui fait foi. La communication entre l'avocat et son client par Email (via Internet) n'offre pas une garantie absolue du secret professionnel. En acceptant ce mode de communication, le client décharge l'avocat de sa responsabilité pour une violation éventuelle involontaire du secret professionnel. Please consider the environment before printing  De : Sandra Geiser sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch Date : lundi, 1 juillet 2019 à 10:31 À : Christian Favre favre@letude.chmailto:favre@letude.ch Objet : WG: Adhésion à la FSA  Guten Tag Herr Favre  Untenstehend die Mitteilung des ODAGE betreffend C. Rochat.  Somit war Sie nie als Rechtsanwältin SAV-Aktivmitglied.  Falls Sie den Fachanwaltstitel anstrebt und nun ein Fachgespräch wünscht, so ist dies, soweit ich dies aufgrund meines derzeitigen Wissenstandes beurteilen kann, nicht möglich (es sei denn Sie wiederholt den Kurs).  Beste Grüsse  Sandra Geiser  Von: Ordre des avocats de Genève [mailto:secretariat@odage.ch] Gesendet: Montag, 1. Juli 2019 10:26 An: Sandra Geiser sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch Betreff: RE: Adhésion à la FSA  Chère Madame,  Je fais suite à votre courriel du 27 juin 2019 et vous en remercie.  Je vous informe que Me Corinne Rochat a été admise à l’Ordre des avocats, en tant qu’avocate-stagiaire, en mars 1996.  Elle a ensuite été désinscrite en mai 1999 suite à l’obtention de son brevet.  Après cette date-ci, nous n’avons malheureusement aucune information dans son dossier qui nous permettrait d’attester qu’elle était membre de l’Ordre des avocats de Genève et donc de la FSA entre 1999 et 2019.  Je vous souhaite bonne réception de la présente et reste très volontiers à votre disposition pour tout complément d’information.  Respectueusement,  Camille Emery [Description : Description : Description : Description : C:\Documents and Settings\ORDAVO\Application Data\Microsoft\Stationery\odageneve-logo.gif] Camille Emery Secrétariat de l’Ordre des avocats  | 11, rue de l’Hôtel-de-Ville | Case postale 3488 | 1211 Genève 3 | | tél +41 (0)22 310 50 65 | fax +41 (0)22 781 45 59 | secretariat@odage.chmailto:secretariat@odage.ch | | www.odage.chhttp://www.odage.ch/|  De : Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch> Envoyé : jeudi, 27 juin 2019 14:14 À : Ordre des avocats de Genève <secretariat@odage.chmailto:secretariat@odage.ch> Objet : Adhésion à la FSA  Bonjour,  En ce qui concerne le membre ci-dessous (Corinne Rochat Pochelon), qui est inscrit depuis le 1.1.19, j'aimerais savoir s'il existait une affiliation avant cette date.  Selon la déclaration, c'était déjà le cas en 1999.  [cid:image002.jpg@01D52FF7.511D7410]  Puis-je demander une vérification ?  Je vous remercie d’avance de votre retour.  Avec mes meilleures salutations,  Sandra Geiser Formation/Formation continue  Fédération Suisse des Avocats Marktgasse 4 Case postale 3001 Berne  Tél 031 313 06 06 Fax 031 313 06 16  sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch          Â
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http://avocats-ch.ch/cgi-bin/mailman/listinfo/commission-fsa -- [cid:part12.98BD217F.03DCE623@avocats-ch.ch] Olivier Subilia Docteur en droit, Avocat Formateur spécialisation FSA en droit du travail Spécialiste FSA en droit du travail
Ch. des Trois-Rois 2 CP 5843 1002 LAUSANNE
Tel: +41.21 317.52.62 www.avocats-ch.chhttp://www.avocats-ch.ch
Tu veux pas acheter un vrai programme d'email ?
Thunderbird est disponible pour pas un rond sur toutes les plateformes..
Amitiés
Le 01.07.19 à 15:32, Christian Favre a écrit :
Merci à Olivier pour son message.
Il me semble qu’il y a un problème d’accentuation avec ses messages (voir ci-dessous).
Suis-je le seul ?
Bien à vous.
C.
*Christian Favre*
Avocat
Docteur en droit
Spécialiste FSA Droit du travail
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e-mail: favre@letude.ch mailto:favre@letude.ch
Tél.: +41 (0)58 123 08 20
cid:image001.png@01D3CB3E.9215CEF0
cid:image002.png@01D3CB3E.9215CEF0 https://www.legalnetlink.net/
/CONFIDENTIALITE : Ce courrier électronique et ses éventuelles annexes sont confidentiels et peuvent contenir des informations légalement protégées*. Si vous n'en êtes pas le destinataire désigné*, nous vous informons, par la présente, que le fait d'utiliser, publier, copier ou répandre les informations qui s'y trouvent est strictement interdit. Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir immédiatement et de détruire ce courrier ainsi que toutes ses annexes.///
/Vous nous avez demandé de correspondre avec vous via Internet par courrier électronique. La version écrite et signée de notre main est cependant la seule qui fait foi. La communication entre l'avocat et son client par Email (via Internet) n'offre pas une garantie absolue du secret professionnel. En acceptant ce mode de communication, le client décharge l'avocat de sa responsabilité pour une violation éventuelle involontaire du secret professionnel.///
/Please consider the environment before printing/
*De : *Olivier Subilia olivier.subilia@avocats-ch.ch *Date : *lundi, 1 juillet 2019 à 15:30 *À : *"commission-fsa@avocats-ch.ch" commission-fsa@avocats-ch.ch, Christian Favre favre@letude.ch *Objet : *Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Mes chers,
Il y a à l'évidence un problème que la FSA a créé en admettant au même cours de base des personnes remplissant des conditions FSA et d'autres ne les remplissant pas. Et nous sommes déjà parvenus à la conclusion que la réglementation n'avait pas prévu les "passerelles".
Toutefois, comme cela a été fait en pratique, il a été admis qu'il y avait deux titres différents:
- un C(D?M?)AS avec des crédits ECTS, que toute personne réussissant
l'examen écrit obtient;
- un Fachgespräch ouvert exclusivement aux personnes remplissant les
conditions FSA.
Il a par ailleurs été clair dès le départ que le deuxième n'était pas possible sans le premier, alors que l'inverse est possible.
Nous avons adopté une position qui me paraît conforme au règlement en indiquant que les conditions FSA devaient s'appliquer à l'examen FSA, mais pas au DAS. L'examen étant strictement identique pour les deux voies, la Wiederholung des Kurses préconisée me paraît un pur non-sens. On doit simplement imposer - ce que nous avons proposé
- le respect des conditions FSA avant l'inscription au Fachgespräch,
lesquelles prévoient expressément la possibilité de ramener de cinq à deux ans la durée FSA dans des cas particuliers, pour autant que ces deux ans permettent de faire émerger dix cas dignes d'intérêts.
Amitiés
Olivier
Le 01.07.19 à 10:34, Christian Favre a écrit :
Merci de me faire de vos déterminations respectives.  Mme Geiser semble dire que l’accès au colloque ne lui serait pas possible ?  Bien à vous.  Christian     *Christian Favre* Avocat Docteur en droit Spécialiste FSA Droit du travail CES - HEC Gestion de l'entreprise e-mail: favre@letude.ch <mailto:favre@letude.ch> Tél.: +41 (0)58 123 08 20  cid:image001.png@01D3CB3E.9215CEF0  cid:image002.png@01D3CB3E.9215CEF0 <https://www.legalnetlink.net/>  /CONFIDENTIALITE : Ce courrier électronique et ses éventuelles annexes sont confidentiels et peuvent contenir des informations légalement protégées*. Si vous n'en êtes pas le destinataire désigné*, nous vous informons, par la présente, que le fait d'utiliser, publier, copier ou répandre les informations qui s'y trouvent est strictement interdit. Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir immédiatement et de détruire ce courrier ainsi que toutes ses annexes./ /Vous nous avez demandé de correspondre avec vous via Internet par courrier électronique. La version écrite et signée de notre main est cependant la seule qui fait foi. La communication entre l'avocat et son client par Email (via Internet) n'offre pas une garantie absolue du secret professionnel. En acceptant ce mode de communication, le client décharge l'avocat de sa responsabilité pour une violation éventuelle involontaire du secret professionnel./ /Please consider the environment before printing/  *De : *Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.ch> <mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch> *Date : *lundi, 1 juillet 2019 à 10:31 *À : *Christian Favre <favre@letude.ch> <mailto:favre@letude.ch> *Objet : *WG: Adhésion à la FSA  Guten Tag Herr Favre  Untenstehend die Mitteilung des ODAGE betreffend C. Rochat.  Somit war Sie nie als Rechtsanwältin SAV-Aktivmitglied.  Falls Sie den Fachanwaltstitel anstrebt und nun ein Fachgespräch wünscht, so ist dies, soweit ich dies aufgrund meines derzeitigen Wissenstandes beurteilen kann, nicht möglich (es sei denn Sie wiederholt den Kurs).  Beste Grüsse  Sandra Geiser  *Von:*Ordre des avocats de Genève [mailto:secretariat@odage.ch] *Gesendet:* Montag, 1. Juli 2019 10:26 *An:* Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.ch> <mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch> *Betreff:* RE: Adhésion à la FSA  Chère Madame,  Je fais suite à votre courriel du 27 juin 2019 et vous en remercie.  Je vous informe que Me Corinne Rochat a été admise à l’Ordre des avocats, en tant qu’avocate-stagiaire, en mars 1996.  Elle a ensuite été désinscrite en mai 1999 suite à l’obtention de son brevet.  Après cette date-ci, nous n’avons malheureusement aucune information dans son dossier qui nous permettrait d’attester qu’elle était membre de l’Ordre des avocats de Genève et donc de la FSA entre 1999 et 2019.  Je vous souhaite bonne réception de la présente et reste très volontiers à votre disposition pour tout complément d’information.  Respectueusement,  Camille Emery Description : Description : Description : Description : C:\Documents and Settings\ORDAVO\Application Data\Microsoft\Stationery\odageneve-logo.gif Camille Emery *Secrétariat de l’Ordre des avocats* * * | 11, rue de l’Hôtel-de-Ville | Case postale 3488 | 1211 Genève 3 | | tél +41 (0)22 310 50 65 | fax +41 (0)22 781 45 59 | secretariat@odage.ch <mailto:secretariat@odage.ch>| | www.odage.ch <http://www.odage.ch/>|  *De :*Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.ch <mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch>> *Envoyé :* jeudi, 27 juin 2019 14:14 *À :* Ordre des avocats de Genève <secretariat@odage.ch <mailto:secretariat@odage.ch>> *Objet :* Adhésion à la FSA  Bonjour,  En ce qui concerne le membre ci-dessous (Corinne Rochat Pochelon), qui est inscrit depuis le 1.1.19, j'aimerais savoir s'il existait une affiliation avant cette date.  Selon la déclaration, c'était déjà le cas en 1999.  cid:image002.jpg@01D52FF7.511D7410  Puis-je demander une vérification ?  Je vous remercie d’avance de votre retour.  Avec mes meilleures salutations,  Sandra Geiser Formation/Formation continue  Fédération Suisse des Avocats Marktgasse 4 Case postale 3001 Berne  Tél 031 313 06 06 Fax 031 313 06 16  sandra.geiser@sav-fsa.ch <mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch>      * * * *    _______________________________________________ Commission-fsa mailing list Commission-fsa@avocats-ch.ch <mailto:Commission-fsa@avocats-ch.ch> http://avocats-ch.ch/cgi-bin/mailman/listinfo/commission-fsa-- cid:part12.98BD217F.03DCE623@avocats-ch.ch Olivier Subilia Docteur en droit, Avocat Formateur spécialisation FSA en droit du travail Spécialiste FSA en droit du travail
Ch. des Trois-Rois 2 CP 5843 1002 LAUSANNE
Tel: +41.21 317.52.62 www.avocats-ch.ch http://www.avocats-ch.ch
Elle a un sens de l’humour tout à fait particulier cette FSA !
Il ne me paraît juste pas envisageable de demander à quelqu’un qui a déjà suivi le cours de le refaire…
Bien à vous.
Marie-Gisèle
Novier Danthe Avocates Av. Mon-Repos 14 Case postale 1106 CH-1001 Lausanne Tél. : + 41 (21) 321 15 00 Fax : + 41 (21) 321 15 09 www.novier-danthe.chhttp://www.novier-danthe.ch
Ce courriel est confidentiel et contient des informations couvertes par le secret professionnel. Si vous l’avez reçu par erreur, merci de le détruire et de nous en informer immédiatement par téléphone. Si vous n’êtes pas le destinataire de ce courriel, vous n’êtes pas autorisé à en révéler le contenu ou à en faire usage.
De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Olivier Subilia Envoyé : lundi 1 juillet 2019 15:30 À : commission-fsa@avocats-ch.ch; Christian Favre Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Mes chers, Il y a à l'évidence un problème que la FSA a créé en admettant au même cours de base des personnes remplissant des conditions FSA et d'autres ne les remplissant pas. Et nous sommes déjà parvenus à la conclusion que la réglementation n'avait pas prévu les "passerelles".
Toutefois, comme cela a été fait en pratique, il a été admis qu'il y avait deux titres différents:
- un C(D?M?)AS avec des crédits ECTS, que toute personne réussissant l'examen écrit obtient;
- un Fachgespräch ouvert exclusivement aux personnes remplissant les conditions FSA.
Il a par ailleurs été clair dès le départ que le deuxième n'était pas possible sans le premier, alors que l'inverse est possible.
Nous avons adopté une position qui me paraît conforme au règlement en indiquant que les conditions FSA devaient s'appliquer à l'examen FSA, mais pas au DAS. L'examen étant strictement identique pour les deux voies, la Wiederholung des Kurses préconisée me paraît un pur non-sens. On doit simplement imposer - ce que nous avons proposé - le respect des conditions FSA avant l'inscription au Fachgespräch, lesquelles prévoient expressément la possibilité de ramener de cinq à deux ans la durée FSA dans des cas particuliers, pour autant que ces deux ans permettent de faire émerger dix cas dignes d'intérêts.
Amitiés
Olivier Le 01.07.19 à 10:34, Christian Favre a écrit : Merci de me faire de vos déterminations respectives.
Mme Geiser semble dire que l’accès au colloque ne lui serait pas possible ?
Bien à vous.
Christian
Christian Favre Avocat Docteur en droit Spécialiste FSA Droit du travail CES - HEC Gestion de l'entreprise e-mail: favre@letude.chmailto:favre@letude.ch Tél.: +41 (0)58 123 08 20
[cid:image001.png@01D3CB3E.9215CEF0] [cid:image002.png@01D3CB3E.9215CEF0] https://www.legalnetlink.net/
CONFIDENTIALITE : Ce courrier électronique et ses éventuelles annexes sont confidentiels et peuvent contenir des informations légalement protégées. Si vous n'en êtes pas le destinataire désigné, nous vous informons, par la présente, que le fait d'utiliser, publier, copier ou répandre les informations qui s'y trouvent est strictement interdit. Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir immédiatement et de détruire ce courrier ainsi que toutes ses annexes. Vous nous avez demandé de correspondre avec vous via Internet par courrier électronique. La version écrite et signée de notre main est cependant la seule qui fait foi. La communication entre l'avocat et son client par Email (via Internet) n'offre pas une garantie absolue du secret professionnel. En acceptant ce mode de communication, le client décharge l'avocat de sa responsabilité pour une violation éventuelle involontaire du secret professionnel. Please consider the environment before printing
De : Sandra Geiser sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch Date : lundi, 1 juillet 2019 à 10:31 À : Christian Favre favre@letude.chmailto:favre@letude.ch Objet : WG: Adhésion à la FSA
Guten Tag Herr Favre
Untenstehend die Mitteilung des ODAGE betreffend C. Rochat.
Somit war Sie nie als Rechtsanwältin SAV-Aktivmitglied.
Falls Sie den Fachanwaltstitel anstrebt und nun ein Fachgespräch wünscht, so ist dies, soweit ich dies aufgrund meines derzeitigen Wissenstandes beurteilen kann, nicht möglich (es sei denn Sie wiederholt den Kurs).
Beste Grüsse
Sandra Geiser
Von: Ordre des avocats de Genève [mailto:secretariat@odage.ch] Gesendet: Montag, 1. Juli 2019 10:26 An: Sandra Geiser sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch Betreff: RE: Adhésion à la FSA
Chère Madame,
Je fais suite à votre courriel du 27 juin 2019 et vous en remercie.
Je vous informe que Me Corinne Rochat a été admise à l’Ordre des avocats, en tant qu’avocate-stagiaire, en mars 1996.
Elle a ensuite été désinscrite en mai 1999 suite à l’obtention de son brevet.
Après cette date-ci, nous n’avons malheureusement aucune information dans son dossier qui nous permettrait d’attester qu’elle était membre de l’Ordre des avocats de Genève et donc de la FSA entre 1999 et 2019.
Je vous souhaite bonne réception de la présente et reste très volontiers à votre disposition pour tout complément d’information.
Respectueusement,
Camille Emery [Description : Description : Description : Description : C:\Documents and Settings\ORDAVO\Application Data\Microsoft\Stationery\odageneve-logo.gif] Camille Emery Secrétariat de l’Ordre des avocats
| 11, rue de l’Hôtel-de-Ville | Case postale 3488 | 1211 Genève 3 | | tél +41 (0)22 310 50 65 | fax +41 (0)22 781 45 59 | secretariat@odage.chmailto:secretariat@odage.ch | | www.odage.chhttp://www.odage.ch/|
De : Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch> Envoyé : jeudi, 27 juin 2019 14:14 À : Ordre des avocats de Genève <secretariat@odage.chmailto:secretariat@odage.ch> Objet : Adhésion à la FSA
Bonjour,
En ce qui concerne le membre ci-dessous (Corinne Rochat Pochelon), qui est inscrit depuis le 1.1.19, j'aimerais savoir s'il existait une affiliation avant cette date.
Selon la déclaration, c'était déjà le cas en 1999.
[cid:image002.jpg@01D52FF7.511D7410]
Puis-je demander une vérification ?
Je vous remercie d’avance de votre retour.
Avec mes meilleures salutations,
Sandra Geiser Formation/Formation continue
Fédération Suisse des Avocats Marktgasse 4 Case postale 3001 Berne
Tél 031 313 06 06 Fax 031 313 06 16
sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch
_______________________________________________
Commission-fsa mailing list
Commission-fsa@avocats-ch.chmailto:Commission-fsa@avocats-ch.ch
http://avocats-ch.ch/cgi-bin/mailman/listinfo/commission-fsa -- [cid:image005.png@01D5302B.75F2A1A0] Olivier Subilia Docteur en droit, Avocat Formateur spécialisation FSA en droit du travail Spécialiste FSA en droit du travail
Ch. des Trois-Rois 2 CP 5843 1002 LAUSANNE
Tel: +41.21 317.52.62 www.avocats-ch.chhttp://www.avocats-ch.ch
Je suis tout à fait d’accord avec Marie-Gisèle et Olivier sur ce point !
Et pour maintenir la solution dont on avait discuté (2 ans depuis son inscription – finalement intervenue début 2019 - et 10 cas liés à sa pratique d’avocate)
Bien à vous,
Vanessa
PS : Christian, je te rassure, tu n’es pas le seul !!! PPS : je n’ai pas thunderjenesaispasquoi, mais pensais jusqu’à aujourd’hui qu’Outlook suffisait pour lire un email ☺
Vanessa Maraia-Rossel
Gillioz Dorsaz & Associés 11, rue du Général-Dufour - 1204 Geneva Tel +41 22 702 19 00 - Fax +41 22 702 19 10 www.gdlaw.comhttp://www.gdlaw.com/
___________________________________________________ The information in this message is confidential and may be legally privileged. If you are not the intended recipient, you may not use this message or copy, disclose or deliver it to anyone. You should destroy it and kindly notify me immediately.
De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Marie-Gisèle Danthe Envoyé : lundi 1 juillet 2019 16:39 À : commission-fsa@avocats-ch.ch Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Elle a un sens de l’humour tout à fait particulier cette FSA !
Il ne me paraît juste pas envisageable de demander à quelqu’un qui a déjà suivi le cours de le refaire…
Bien à vous.
Marie-Gisèle
Novier Danthe Avocates Av. Mon-Repos 14 Case postale 1106 CH-1001 Lausanne Tél. : + 41 (21) 321 15 00 Fax : + 41 (21) 321 15 09 www.novier-danthe.chhttp://www.novier-danthe.ch
Ce courriel est confidentiel et contient des informations couvertes par le secret professionnel. Si vous l’avez reçu par erreur, merci de le détruire et de nous en informer immédiatement par téléphone. Si vous n’êtes pas le destinataire de ce courriel, vous n’êtes pas autorisé à en révéler le contenu ou à en faire usage.
De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.chmailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Olivier Subilia Envoyé : lundi 1 juillet 2019 15:30 À : commission-fsa@avocats-ch.chmailto:commission-fsa@avocats-ch.ch; Christian Favre Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Mes chers, Il y a à l'évidence un problème que la FSA a créé en admettant au même cours de base des personnes remplissant des conditions FSA et d'autres ne les remplissant pas. Et nous sommes déjà parvenus à la conclusion que la réglementation n'avait pas prévu les "passerelles".
Toutefois, comme cela a été fait en pratique, il a été admis qu'il y avait deux titres différents:
- un C(D?M?)AS avec des crédits ECTS, que toute personne réussissant l'examen écrit obtient;
- un Fachgespräch ouvert exclusivement aux personnes remplissant les conditions FSA.
Il a par ailleurs été clair dès le départ que le deuxième n'était pas possible sans le premier, alors que l'inverse est possible.
Nous avons adopté une position qui me paraît conforme au règlement en indiquant que les conditions FSA devaient s'appliquer à l'examen FSA, mais pas au DAS. L'examen étant strictement identique pour les deux voies, la Wiederholung des Kurses préconisée me paraît un pur non-sens. On doit simplement imposer - ce que nous avons proposé - le respect des conditions FSA avant l'inscription au Fachgespräch, lesquelles prévoient expressément la possibilité de ramener de cinq à deux ans la durée FSA dans des cas particuliers, pour autant que ces deux ans permettent de faire émerger dix cas dignes d'intérêts.
Amitiés
Olivier Le 01.07.19 à 10:34, Christian Favre a écrit : Merci de me faire de vos déterminations respectives.
Mme Geiser semble dire que l’accès au colloque ne lui serait pas possible ?
Bien à vous.
Christian
Christian Favre Avocat Docteur en droit Spécialiste FSA Droit du travail CES - HEC Gestion de l'entreprise e-mail: favre@letude.chmailto:favre@letude.ch Tél.: +41 (0)58 123 08 20
[cid:image001.png@01D3CB3E.9215CEF0] [cid:image002.png@01D3CB3E.9215CEF0] https://www.legalnetlink.net/
CONFIDENTIALITE : Ce courrier électronique et ses éventuelles annexes sont confidentiels et peuvent contenir des informations légalement protégées. Si vous n'en êtes pas le destinataire désigné, nous vous informons, par la présente, que le fait d'utiliser, publier, copier ou répandre les informations qui s'y trouvent est strictement interdit. Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir immédiatement et de détruire ce courrier ainsi que toutes ses annexes. Vous nous avez demandé de correspondre avec vous via Internet par courrier électronique. La version écrite et signée de notre main est cependant la seule qui fait foi. La communication entre l'avocat et son client par Email (via Internet) n'offre pas une garantie absolue du secret professionnel. En acceptant ce mode de communication, le client décharge l'avocat de sa responsabilité pour une violation éventuelle involontaire du secret professionnel. Please consider the environment before printing
De : Sandra Geiser sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch Date : lundi, 1 juillet 2019 à 10:31 À : Christian Favre favre@letude.chmailto:favre@letude.ch Objet : WG: Adhésion à la FSA
Guten Tag Herr Favre
Untenstehend die Mitteilung des ODAGE betreffend C. Rochat.
Somit war Sie nie als Rechtsanwältin SAV-Aktivmitglied.
Falls Sie den Fachanwaltstitel anstrebt und nun ein Fachgespräch wünscht, so ist dies, soweit ich dies aufgrund meines derzeitigen Wissenstandes beurteilen kann, nicht möglich (es sei denn Sie wiederholt den Kurs).
Beste Grüsse
Sandra Geiser
Von: Ordre des avocats de Genève [mailto:secretariat@odage.ch] Gesendet: Montag, 1. Juli 2019 10:26 An: Sandra Geiser sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch Betreff: RE: Adhésion à la FSA
Chère Madame,
Je fais suite à votre courriel du 27 juin 2019 et vous en remercie.
Je vous informe que Me Corinne Rochat a été admise à l’Ordre des avocats, en tant qu’avocate-stagiaire, en mars 1996.
Elle a ensuite été désinscrite en mai 1999 suite à l’obtention de son brevet.
Après cette date-ci, nous n’avons malheureusement aucune information dans son dossier qui nous permettrait d’attester qu’elle était membre de l’Ordre des avocats de Genève et donc de la FSA entre 1999 et 2019.
Je vous souhaite bonne réception de la présente et reste très volontiers à votre disposition pour tout complément d’information.
Respectueusement,
Camille Emery [Description : Description : Description : Description : C:\Documents and Settings\ORDAVO\Application Data\Microsoft\Stationery\odageneve-logo.gif] Camille Emery Secrétariat de l’Ordre des avocats
| 11, rue de l’Hôtel-de-Ville | Case postale 3488 | 1211 Genève 3 | | tél +41 (0)22 310 50 65 | fax +41 (0)22 781 45 59 | secretariat@odage.chmailto:secretariat@odage.ch | | www.odage.chhttp://www.odage.ch/|
De : Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch> Envoyé : jeudi, 27 juin 2019 14:14 À : Ordre des avocats de Genève <secretariat@odage.chmailto:secretariat@odage.ch> Objet : Adhésion à la FSA
Bonjour,
En ce qui concerne le membre ci-dessous (Corinne Rochat Pochelon), qui est inscrit depuis le 1.1.19, j'aimerais savoir s'il existait une affiliation avant cette date.
Selon la déclaration, c'était déjà le cas en 1999.
[cid:image002.jpg@01D52FF7.511D7410]
Puis-je demander une vérification ?
Je vous remercie d’avance de votre retour.
Avec mes meilleures salutations,
Sandra Geiser Formation/Formation continue
Fédération Suisse des Avocats Marktgasse 4 Case postale 3001 Berne
Tél 031 313 06 06 Fax 031 313 06 16
sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch
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http://avocats-ch.ch/cgi-bin/mailman/listinfo/commission-fsa -- [cid:image005.png@01D5302D.53A2FDF0] Olivier Subilia Docteur en droit, Avocat Formateur spécialisation FSA en droit du travail Spécialiste FSA en droit du travail
Ch. des Trois-Rois 2 CP 5843 1002 LAUSANNE
Tel: +41.21 317.52.62 www.avocats-ch.chhttp://www.avocats-ch.ch
Bonsoir à vous,
Il me paraît aussi absurde de demander à quelqu’un de refaire le cours qu’elle a déjà suivi et de repasser l’examen qu’elle a déjà réussi.
Cela étant, il est aussi juste de considérer que seule la personne qui entre dans la formation avec la voie avocat spécialisé FSA (dont l’inscription a été validée par notre commission) peut, à l’issue de la formation, obtenir le titre d’avocat spécialisé. L’idée des spécialisations FSA étant de permettre à des avocats ayant déjà une pratique spécialisée en tant qu’avocat de faire valider cette pratique et non pas à des personnes titulaires du brevet d’avocat, mais ayant acquis une expérience dans le domaine de spécialisation en une autre qualité (notamment juriste interne à une entreprise) de revenir au barreau avec un titre de spécialiste rapidement acquis. Il faudrait à l’avenir en informer les personnes qui souhaitent entrer dans la formation par la voie universitaire.
Pour le cas de Corinne Rochat, faute d’information claire au départ, on pourrait effectivement appliquer la solution souple proposée. A mon avis, le texte règlementaire (et sa logique interne) exige toutefois de réduire de deux ans et non pas de réduire à deux ans la période. Il faudrait donc exiger trois ans de pratique depuis l’inscription au barreau. Pour les 10 cas, il faut appliquer les mêmes principes que pour l’admission à la formation (avec les précisions apportées dans la jurisprudence Nicolas (voir pièce jointe).
Bien à vous.
Christian Bruchez
Associé
Avocat spécialiste FSA droit du travail
12, rue Verdaine, CP 3647, 1211 Genève 3
Tél. +41 22 312 35 55, Fax +41 22 312 35 58
www.waeberavocats.ch
Les informations contenues dans ce courriel et les éventuelles pièces jointes sont de nature confidentielle et sont soumises au secret professionnel. Elles sont destinées à l'usage exclusif du destinataire indiqué. Toute copie ou divulgation à un tiers est interdite. Si vous recevez ce courriel par erreur merci de le détruire et de prendre contact avec l'Etude.
De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Vanessa Rossel Envoyé : lundi 1 juillet 2019 16:56 À : commission-fsa@avocats-ch.ch Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Je suis tout à fait d’accord avec Marie-Gisèle et Olivier sur ce point !
Et pour maintenir la solution dont on avait discuté (2 ans depuis son inscription – finalement intervenue début 2019 - et 10 cas liés à sa pratique d’avocate)
Bien à vous,
Vanessa
PS : Christian, je te rassure, tu n’es pas le seul !!!
PPS : je n’ai pas thunderjenesaispasquoi, mais pensais jusqu’à aujourd’hui qu’Outlook suffisait pour lire un email :)
Vanessa Maraia-Rossel
Gillioz Dorsaz & Associés
11, rue du Général-Dufour - 1204 Geneva
Tel +41 22 702 19 00 - Fax +41 22 702 19 10
http://www.gdlaw.com/ www.gdlaw.com
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De : mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [ mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Marie-Gisèle Danthe Envoyé : lundi 1 juillet 2019 16:39 À : mailto:commission-fsa@avocats-ch.ch commission-fsa@avocats-ch.ch Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Elle a un sens de l’humour tout à fait particulier cette FSA !
Il ne me paraît juste pas envisageable de demander à quelqu’un qui a déjà suivi le cours de le refaire…
Bien à vous.
Marie-Gisèle
Novier Danthe Avocates Av. Mon-Repos 14 Case postale 1106 CH-1001 Lausanne Tél. : + 41 (21) 321 15 00 Fax : + 41 (21) 321 15 09
http://www.novier-danthe.ch www.novier-danthe.ch
Ce courriel est confidentiel et contient des informations couvertes par le secret professionnel. Si vous l’avez reçu par erreur, merci de le détruire et de nous en informer immédiatement par téléphone. Si vous n’êtes pas le destinataire de ce courriel, vous n’êtes pas autorisé à en révéler le contenu ou à en faire usage.
De : mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [ mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Olivier Subilia Envoyé : lundi 1 juillet 2019 15:30 À : mailto:commission-fsa@avocats-ch.ch commission-fsa@avocats-ch.ch; Christian Favre Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Mes chers,
Il y a à l'évidence un problème que la FSA a créé en admettant au même cours de base des personnes remplissant des conditions FSA et d'autres ne les remplissant pas. Et nous sommes déjà parvenus à la conclusion que la réglementation n'avait pas prévu les "passerelles".
Toutefois, comme cela a été fait en pratique, il a été admis qu'il y avait deux titres différents:
- un C(D?M?)AS avec des crédits ECTS, que toute personne réussissant l'examen écrit obtient;
- un Fachgespräch ouvert exclusivement aux personnes remplissant les conditions FSA.
Il a par ailleurs été clair dès le départ que le deuxième n'était pas possible sans le premier, alors que l'inverse est possible.
Nous avons adopté une position qui me paraît conforme au règlement en indiquant que les conditions FSA devaient s'appliquer à l'examen FSA, mais pas au DAS. L'examen étant strictement identique pour les deux voies, la Wiederholung des Kurses préconisée me paraît un pur non-sens. On doit simplement imposer - ce que nous avons proposé - le respect des conditions FSA avant l'inscription au Fachgespräch, lesquelles prévoient expressément la possibilité de ramener de cinq à deux ans la durée FSA dans des cas particuliers, pour autant que ces deux ans permettent de faire émerger dix cas dignes d'intérêts.
Amitiés
Olivier
Le 01.07.19 à 10:34, Christian Favre a écrit :
Merci de me faire de vos déterminations respectives.
Mme Geiser semble dire que l’accès au colloque ne lui serait pas possible ?
Bien à vous.
Christian
Christian Favre
Avocat
Docteur en droit
Spécialiste FSA Droit du travail
CES - HEC Gestion de l'entreprise
e-mail: mailto:favre@letude.ch favre@letude.ch
Tél.: +41 (0)58 123 08 20
CONFIDENTIALITE : Ce courrier électronique et ses éventuelles annexes sont confidentiels et peuvent contenir des informations légalement protégées. Si vous n'en êtes pas le destinataire désigné, nous vous informons, par la présente, que le fait d'utiliser, publier, copier ou répandre les informations qui s'y trouvent est strictement interdit. Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir immédiatement et de détruire ce courrier ainsi que toutes ses annexes.
Vous nous avez demandé de correspondre avec vous via Internet par courrier électronique. La version écrite et signée de notre main est cependant la seule qui fait foi. La communication entre l'avocat et son client par Email (via Internet) n'offre pas une garantie absolue du secret professionnel. En acceptant ce mode de communication, le client décharge l'avocat de sa responsabilité pour une violation éventuelle involontaire du secret professionnel.
Please consider the environment before printing
De : Sandra Geiser mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch sandra.geiser@sav-fsa.ch Date : lundi, 1 juillet 2019 à 10:31 À : Christian Favre mailto:favre@letude.ch favre@letude.ch Objet : WG: Adhésion à la FSA
Guten Tag Herr Favre
Untenstehend die Mitteilung des ODAGE betreffend C. Rochat.
Somit war Sie nie als Rechtsanwältin SAV-Aktivmitglied.
Falls Sie den Fachanwaltstitel anstrebt und nun ein Fachgespräch wünscht, so ist dies, soweit ich dies aufgrund meines derzeitigen Wissenstandes beurteilen kann, nicht möglich (es sei denn Sie wiederholt den Kurs).
Beste Grüsse
Sandra Geiser
Von: Ordre des avocats de Genève [ mailto:secretariat@odage.ch mailto:secretariat@odage.ch] Gesendet: Montag, 1. Juli 2019 10:26 An: Sandra Geiser mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch sandra.geiser@sav-fsa.ch Betreff: RE: Adhésion à la FSA
Chère Madame,
Je fais suite à votre courriel du 27 juin 2019 et vous en remercie.
Je vous informe que Me Corinne Rochat a été admise à l’Ordre des avocats, en tant qu’avocate-stagiaire, en mars 1996.
Elle a ensuite été désinscrite en mai 1999 suite à l’obtention de son brevet.
Après cette date-ci, nous n’avons malheureusement aucune information dans son dossier qui nous permettrait d’attester qu’elle était membre de l’Ordre des avocats de Genève et donc de la FSA entre 1999 et 2019.
Je vous souhaite bonne réception de la présente et reste très volontiers à votre disposition pour tout complément d’information.
Respectueusement,
Camille Emery
Camille Emery
Secrétariat de l’Ordre des avocats
| 11, rue de l’Hôtel-de-Ville | Case postale 3488 | 1211 Genève 3 |
| tél +41 (0)22 310 50 65 | fax +41 (0)22 781 45 59 | mailto:secretariat@odage.ch secretariat@odage.ch |
| http://www.odage.ch/ www.odage.ch|
De : Sandra Geiser < mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch sandra.geiser@sav-fsa.ch> Envoyé : jeudi, 27 juin 2019 14:14 À : Ordre des avocats de Genève < mailto:secretariat@odage.ch secretariat@odage.ch> Objet : Adhésion à la FSA
Bonjour,
En ce qui concerne le membre ci-dessous (Corinne Rochat Pochelon), qui est inscrit depuis le 1.1.19, j'aimerais savoir s'il existait une affiliation avant cette date.
Selon la déclaration, c'était déjà le cas en 1999.
Puis-je demander une vérification ?
Je vous remercie d’avance de votre retour.
Avec mes meilleures salutations,
Sandra Geiser
Formation/Formation continue
Fédération Suisse des Avocats
Marktgasse 4
Case postale
3001 Berne
Tél 031 313 06 06
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mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch sandra.geiser@sav-fsa.ch
_______________________________________________ Commission-fsa mailing list Commission-fsa@avocats-ch.ch mailto:Commission-fsa@avocats-ch.ch http://avocats-ch.ch/cgi-bin/mailman/listinfo/commission-fsa
Nein, sehr geehrter Herr Kollege,
Eine Verkürzung bis auf 2 Jahre (Minimaldauer, die nicht unterschritten werden kann)ist in analoger Anwendung von § 10 Abs. 2 möglich.
2 Jahre ist die Minimaldauer, und nicht die Maximale Verkürzung.
Mit freundlichen, kollegialen Grüssen,
Dr RA Olivier Subilia, Ehm vP des Arbeitsgerichts, Mitglied und Sekretär der Fachkommission für Arbeitsrecht, Fachanwalt SAV Arbeitsrecht, usw.
Le 02.07.19 à 17:50, Christian Bruchez a écrit :
Bonsoir à vous,
Il me paraît aussi absurde de demander à quelqu’un de refaire le cours qu’elle a déjà suivi et de repasser l’examen qu’elle a déjà réussi.
Cela étant, il est aussi juste de considérer que seule la personne qui entre dans la formation avec la voie avocat spécialisé FSA (dont l’inscription a été validée par notre commission) peut, à l’issue de la formation, obtenir le titre d’avocat spécialisé. L’idée des spécialisations FSA étant de permettre à des avocats ayant déjà une pratique spécialisée en tant qu’avocat de faire valider cette pratique et non pas à des personnes titulaires du brevet d’avocat, mais ayant acquis une expérience dans le domaine de spécialisation en une autre qualité (notamment juriste interne à une entreprise) de revenir au barreau avec un titre de spécialiste rapidement acquis. Il faudrait à l’avenir en informer les personnes qui souhaitent entrer dans la formation par la voie universitaire.
Pour le cas de Corinne Rochat, faute d’information claire au départ, on pourrait effectivement appliquer la solution souple proposée. A mon avis, le texte règlementaire (et sa logique interne) exige toutefois de réduire de deux ans et non pas de réduire à deux ans la période. Il faudrait donc exiger trois ans de pratique depuis l’inscription au barreau. Pour les 10 cas, il faut appliquer les mêmes principes que pour l’admission à la formation (avec les précisions apportées dans la jurisprudence Nicolas (voir pièce jointe).
Bien à vous.
Christian Bruchez
Associé
Avocat spécialiste FSA droit du travail
logo WAEBER AVOCATS
12, rue Verdaine, CP 3647, 1211 Genève 3
Tél. +41 22 312 35 55, Fax +41 22 312 35 58
www.waeberavocats.ch__
Les informations contenues dans ce courriel et les éventuelles pièces jointes sont de nature confidentielle et sont soumises au secret professionnel. Elles sont destinées à l'usage exclusif du destinataire indiqué. Toute copie ou divulgation à un tiers est interdite. Si vous recevez ce courriel par erreur merci de le détruire et de prendre contact avec l'Etude.
*De :*commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] *De la part de* Vanessa Rossel *Envoyé :* lundi 1 juillet 2019 16:56 *À :* commission-fsa@avocats-ch.ch *Objet :* Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Je suis tout à fait d’accord avec Marie-Gisèle et Olivier sur ce point !
Et pour maintenir la solution dont on avait discuté (2 ans depuis son inscription – finalement intervenue début 2019 - et 10 cas liés à sa pratique d’avocate)
Bien à vous,
Vanessa
PS : Christian, je te rassure, tu n’es pas le seul !!!
PPS : je n’ai pas thunderjenesaispasquoi, mais pensais jusqu’à aujourd’hui qu’Outlook suffisait pour lire un email J
Vanessa Maraia-Rossel
Gillioz Dorsaz & Associés
11, rue du Général-Dufour - 1204 Geneva
Tel +41 22 702 19 00 - Fax +41 22 702 19 10
www.gdlaw.com http://www.gdlaw.com/
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*De :*commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch[mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] *De la part de* Marie-Gisèle Danthe *Envoyé :* lundi 1 juillet 2019 16:39 *À :* commission-fsa@avocats-ch.ch mailto:commission-fsa@avocats-ch.ch *Objet :* Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Elle a un sens de l’humour tout à fait particulier cette FSA !
Il ne me paraît juste pas envisageable de demander à quelqu’un qui a déjà suivi le cours de le refaire…
Bien à vous.
Marie-Gisèle
Novier Danthe Avocates Av. Mon-Repos 14 Case postale 1106 CH-1001 Lausanne Tél. : + 41 (21) 321 15 00 Fax : + 41 (21) 321 15 09
www.novier-danthe.ch http://www.novier-danthe.ch
Ce courriel est confidentiel et contient des informations couvertes par le secret professionnel. Si vous l’avez reçu par erreur, merci de le détruire et de nous en informer immédiatement par téléphone. Si vous n’êtes pas le destinataire de ce courriel, vous n’êtes pas autorisé à en révéler le contenu ou à en faire usage.
*De :*commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch[mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] *De la part de* Olivier Subilia *Envoyé :* lundi 1 juillet 2019 15:30 *À :* commission-fsa@avocats-ch.ch mailto:commission-fsa@avocats-ch.ch; Christian Favre *Objet :* Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Mes chers,
Il y a à l'évidence un problème que la FSA a créé en admettant au même cours de base des personnes remplissant des conditions FSA et d'autres ne les remplissant pas. Et nous sommes déjà parvenus à la conclusion que la réglementation n'avait pas prévu les "passerelles".
Toutefois, comme cela a été fait en pratique, il a été admis qu'il y avait deux titres différents:
- un C(D?M?)AS avec des crédits ECTS, que toute personne réussissant
l'examen écrit obtient;
- un Fachgespräch ouvert exclusivement aux personnes remplissant les
conditions FSA.
Il a par ailleurs été clair dès le départ que le deuxième n'était pas possible sans le premier, alors que l'inverse est possible.
Nous avons adopté une position qui me paraît conforme au règlement en indiquant que les conditions FSA devaient s'appliquer à l'examen FSA, mais pas au DAS. L'examen étant strictement identique pour les deux voies, la Wiederholung des Kurses préconisée me paraît un pur non-sens. On doit simplement imposer - ce que nous avons proposé - le respect des conditions FSA avant l'inscription au Fachgespräch, lesquelles prévoient expressément la possibilité de ramener de cinq à deux ans la durée FSA dans des cas particuliers, pour autant que ces deux ans permettent de faire émerger dix cas dignes d'intérêts.
Amitiés
Olivier
Le 01.07.19 à 10:34, Christian Favre a écrit :
Merci de me faire de vos déterminations respectives. Mme Geiser semble dire que l’accès au colloque ne lui serait pas possible ? Bien à vous. Christian *Christian Favre* Avocat Docteur en droit Spécialiste FSA Droit du travail CES - HEC Gestion de l'entreprise e-mail: favre@letude.ch <mailto:favre@letude.ch> Tél.: +41 (0)58 123 08 20 cid:image001.png@01D3CB3E.9215CEF0 cid:image002.png@01D3CB3E.9215CEF0 <https://www.legalnetlink.net/> /CONFIDENTIALITE : Ce courrier électronique et ses éventuelles annexes sont confidentiels et peuvent contenir des informations légalement protégées*. Si vous n'en êtes pas le destinataire désigné*, nous vous informons, par la présente, que le fait d'utiliser, publier, copier ou répandre les informations qui s'y trouvent est strictement interdit. Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir immédiatement et de détruire ce courrier ainsi que toutes ses annexes./ /Vous nous avez demandé de correspondre avec vous via Internet par courrier électronique. La version écrite et signée de notre main est cependant la seule qui fait foi. La communication entre l'avocat et son client par Email (via Internet) n'offre pas une garantie absolue du secret professionnel. En acceptant ce mode de communication, le client décharge l'avocat de sa responsabilité pour une violation éventuelle involontaire du secret professionnel./ /Please consider the environment before printing/ *De : *Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.ch> <mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch> *Date : *lundi, 1 juillet 2019 à 10:31 *À : *Christian Favre <favre@letude.ch> <mailto:favre@letude.ch> *Objet : *WG: Adhésion à la FSA Guten Tag Herr Favre Untenstehend die Mitteilung des ODAGE betreffend C. Rochat. Somit war Sie nie als Rechtsanwältin SAV-Aktivmitglied. Falls Sie den Fachanwaltstitel anstrebt und nun ein Fachgespräch wünscht, so ist dies, soweit ich dies aufgrund meines derzeitigen Wissenstandes beurteilen kann, nicht möglich (es sei denn Sie wiederholt den Kurs). Beste Grüsse Sandra Geiser *Von:*Ordre des avocats de Genève [mailto:secretariat@odage.ch] *Gesendet:* Montag, 1. Juli 2019 10:26 *An:* Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.ch> <mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch> *Betreff:* RE: Adhésion à la FSA Chère Madame, Je fais suite à votre courriel du 27 juin 2019 et vous en remercie. Je vous informe que Me Corinne Rochat a été admise à l’Ordre des avocats, en tant qu’avocate-stagiaire, en mars 1996. Elle a ensuite été désinscrite en mai 1999 suite à l’obtention de son brevet. Après cette date-ci, nous n’avons malheureusement aucune information dans son dossier qui nous permettrait d’attester qu’elle était membre de l’Ordre des avocats de Genève et donc de la FSA entre 1999 et 2019. Je vous souhaite bonne réception de la présente et reste très volontiers à votre disposition pour tout complément d’information. Respectueusement, Camille Emery Description : Description : Description : Description : C:\Documents and Settings\ORDAVO\Application Data\Microsoft\Stationery\odageneve-logo.gif Camille Emery *Secrétariat de l’Ordre des avocats* ** | 11, rue de l’Hôtel-de-Ville | Case postale 3488 | 1211 Genève 3 | | tél +41 (0)22 310 50 65 | fax +41 (0)22 781 45 59 | secretariat@odage.ch <mailto:secretariat@odage.ch>| | www.odage.ch <http://www.odage.ch/>| *De :*Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.ch <mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch>> *Envoyé :* jeudi, 27 juin 2019 14:14 *À :* Ordre des avocats de Genève <secretariat@odage.ch <mailto:secretariat@odage.ch>> *Objet :* Adhésion à la FSA Bonjour, En ce qui concerne le membre ci-dessous (Corinne Rochat Pochelon), qui est inscrit depuis le 1.1.19, j'aimerais savoir s'il existait une affiliation avant cette date. Selon la déclaration, c'était déjà le cas en 1999. cid:image002.jpg@01D52FF7.511D7410 Puis-je demander une vérification ? Je vous remercie d’avance de votre retour. Avec mes meilleures salutations, Sandra Geiser Formation/Formation continue Fédération Suisse des Avocats Marktgasse 4 Case postale 3001 Berne Tél 031 313 06 06 Fax 031 313 06 16 sandra.geiser@sav-fsa.ch <mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch> ** ** _______________________________________________ Commission-fsa mailing list Commission-fsa@avocats-ch.ch <mailto:Commission-fsa@avocats-ch.ch> http://avocats-ch.ch/cgi-bin/mailman/listinfo/commission-fsa-- imap://subilia@mail.avocats-ch.ch:993/fetch%3EUID%3E.Articles%20et%20conf%26AOk-rences.Cours%20FSA%20travail.Formation%20continue%3E313?header=quotebody&part=1.1.6&filename=image012.png Olivier Subilia Docteur en droit, Avocat Formateur spécialisation FSA en droit du travail Spécialiste FSA en droit du travail
Ch. des Trois-Rois 2 CP 5843 1002 LAUSANNE
Tel: +41.21 317.52.62 www.avocats-ch.ch http://www.avocats-ch.ch
Commission-fsa mailing list Commission-fsa@avocats-ch.ch http://avocats-ch.ch/cgi-bin/mailman/listinfo/commission-fsa
J’avoue ne pas avoir lu le texte allemand. En tout cas le texte français n’est pas clair, mais admettre une durée plus longue pour l’inscription au colloque apparaît logique, puisqu’il y a en tout cas une année supplémentaire entre l’inscription à la formation et le passage du colloque.
Pour moi, admettre CRP au colloque après deux années d’expérience pratique comme avocate revient à mieux la traiter que les avocats qui bénéficient du traitement le plus favorable lors de leur inscription à la formation FSA (soit après 2 ans de pratique comme avocat au minimum quelle que soit l’interprétation littérale du texte lors de l’inscription) et qui passent ainsi leur colloque après trois ans au plus tôt.
Christian Bruchez
Associé
Avocat spécialiste FSA droit du travail
12, rue Verdaine, CP 3647, 1211 Genève 3
Tél. +41 22 312 35 55, Fax +41 22 312 35 58
www.waeberavocats.ch
Les informations contenues dans ce courriel et les éventuelles pièces jointes sont de nature confidentielle et sont soumises au secret professionnel. Elles sont destinées à l'usage exclusif du destinataire indiqué. Toute copie ou divulgation à un tiers est interdite. Si vous recevez ce courriel par erreur merci de le détruire et de prendre contact avec l'Etude.
De : Olivier Subilia [mailto:olivier.subilia@avocats-ch.ch] Envoyé : mardi 2 juillet 2019 18:01 À : commission-fsa@avocats-ch.ch; Christian Bruchez cb@waeberavocats.ch Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Nein, sehr geehrter Herr Kollege,
Eine Verkürzung bis auf 2 Jahre (Minimaldauer, die nicht unterschritten werden kann) ist in analoger Anwendung von § 10 Abs. 2 möglich.
2 Jahre ist die Minimaldauer, und nicht die Maximale Verkürzung.
Mit freundlichen, kollegialen Grüssen,
Dr RA Olivier Subilia, Ehm vP des Arbeitsgerichts, Mitglied und Sekretär der Fachkommission für Arbeitsrecht, Fachanwalt SAV Arbeitsrecht, usw.
Le 02.07.19 à 17:50, Christian Bruchez a écrit :
Bonsoir à vous,
Il me paraît aussi absurde de demander à quelqu’un de refaire le cours qu’elle a déjà suivi et de repasser l’examen qu’elle a déjà réussi.
Cela étant, il est aussi juste de considérer que seule la personne qui entre dans la formation avec la voie avocat spécialisé FSA (dont l’inscription a été validée par notre commission) peut, à l’issue de la formation, obtenir le titre d’avocat spécialisé. L’idée des spécialisations FSA étant de permettre à des avocats ayant déjà une pratique spécialisée en tant qu’avocat de faire valider cette pratique et non pas à des personnes titulaires du brevet d’avocat, mais ayant acquis une expérience dans le domaine de spécialisation en une autre qualité (notamment juriste interne à une entreprise) de revenir au barreau avec un titre de spécialiste rapidement acquis. Il faudrait à l’avenir en informer les personnes qui souhaitent entrer dans la formation par la voie universitaire.
Pour le cas de Corinne Rochat, faute d’information claire au départ, on pourrait effectivement appliquer la solution souple proposée. A mon avis, le texte règlementaire (et sa logique interne) exige toutefois de réduire de deux ans et non pas de réduire à deux ans la période. Il faudrait donc exiger trois ans de pratique depuis l’inscription au barreau. Pour les 10 cas, il faut appliquer les mêmes principes que pour l’admission à la formation (avec les précisions apportées dans la jurisprudence Nicolas (voir pièce jointe).
Bien à vous.
Christian Bruchez
Associé
Avocat spécialiste FSA droit du travail
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Les informations contenues dans ce courriel et les éventuelles pièces jointes sont de nature confidentielle et sont soumises au secret professionnel. Elles sont destinées à l'usage exclusif du destinataire indiqué. Toute copie ou divulgation à un tiers est interdite. Si vous recevez ce courriel par erreur merci de le détruire et de prendre contact avec l'Etude.
De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Vanessa Rossel Envoyé : lundi 1 juillet 2019 16:56 À : commission-fsa@avocats-ch.ch mailto:commission-fsa@avocats-ch.ch Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Je suis tout à fait d’accord avec Marie-Gisèle et Olivier sur ce point !
Et pour maintenir la solution dont on avait discuté (2 ans depuis son inscription – finalement intervenue début 2019 - et 10 cas liés à sa pratique d’avocate)
Bien à vous,
Vanessa
PS : Christian, je te rassure, tu n’es pas le seul !!!
PPS : je n’ai pas thunderjenesaispasquoi, mais pensais jusqu’à aujourd’hui qu’Outlook suffisait pour lire un email :)
Vanessa Maraia-Rossel
Gillioz Dorsaz & Associés
11, rue du Général-Dufour - 1204 Geneva
Tel +41 22 702 19 00 - Fax +41 22 702 19 10
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De : mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [ mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Marie-Gisèle Danthe Envoyé : lundi 1 juillet 2019 16:39 À : mailto:commission-fsa@avocats-ch.ch commission-fsa@avocats-ch.ch Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Elle a un sens de l’humour tout à fait particulier cette FSA !
Il ne me paraît juste pas envisageable de demander à quelqu’un qui a déjà suivi le cours de le refaire…
Bien à vous.
Marie-Gisèle
Novier Danthe Avocates Av. Mon-Repos 14 Case postale 1106 CH-1001 Lausanne Tél. : + 41 (21) 321 15 00 Fax : + 41 (21) 321 15 09
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Ce courriel est confidentiel et contient des informations couvertes par le secret professionnel. Si vous l’avez reçu par erreur, merci de le détruire et de nous en informer immédiatement par téléphone. Si vous n’êtes pas le destinataire de ce courriel, vous n’êtes pas autorisé à en révéler le contenu ou à en faire usage.
De : mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [ mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Olivier Subilia Envoyé : lundi 1 juillet 2019 15:30 À : mailto:commission-fsa@avocats-ch.ch commission-fsa@avocats-ch.ch; Christian Favre Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Mes chers,
Il y a à l'évidence un problème que la FSA a créé en admettant au même cours de base des personnes remplissant des conditions FSA et d'autres ne les remplissant pas. Et nous sommes déjà parvenus à la conclusion que la réglementation n'avait pas prévu les "passerelles".
Toutefois, comme cela a été fait en pratique, il a été admis qu'il y avait deux titres différents:
- un C(D?M?)AS avec des crédits ECTS, que toute personne réussissant l'examen écrit obtient;
- un Fachgespräch ouvert exclusivement aux personnes remplissant les conditions FSA.
Il a par ailleurs été clair dès le départ que le deuxième n'était pas possible sans le premier, alors que l'inverse est possible.
Nous avons adopté une position qui me paraît conforme au règlement en indiquant que les conditions FSA devaient s'appliquer à l'examen FSA, mais pas au DAS. L'examen étant strictement identique pour les deux voies, la Wiederholung des Kurses préconisée me paraît un pur non-sens. On doit simplement imposer - ce que nous avons proposé - le respect des conditions FSA avant l'inscription au Fachgespräch, lesquelles prévoient expressément la possibilité de ramener de cinq à deux ans la durée FSA dans des cas particuliers, pour autant que ces deux ans permettent de faire émerger dix cas dignes d'intérêts.
Amitiés
Olivier
Le 01.07.19 à 10:34, Christian Favre a écrit :
Merci de me faire de vos déterminations respectives.
Mme Geiser semble dire que l’accès au colloque ne lui serait pas possible ?
Bien à vous.
Christian
Christian Favre
Avocat
Docteur en droit
Spécialiste FSA Droit du travail
CES - HEC Gestion de l'entreprise
e-mail: mailto:favre@letude.ch favre@letude.ch
Tél.: +41 (0)58 123 08 20
CONFIDENTIALITE : Ce courrier électronique et ses éventuelles annexes sont confidentiels et peuvent contenir des informations légalement protégées. Si vous n'en êtes pas le destinataire désigné, nous vous informons, par la présente, que le fait d'utiliser, publier, copier ou répandre les informations qui s'y trouvent est strictement interdit. Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir immédiatement et de détruire ce courrier ainsi que toutes ses annexes.
Vous nous avez demandé de correspondre avec vous via Internet par courrier électronique. La version écrite et signée de notre main est cependant la seule qui fait foi. La communication entre l'avocat et son client par Email (via Internet) n'offre pas une garantie absolue du secret professionnel. En acceptant ce mode de communication, le client décharge l'avocat de sa responsabilité pour une violation éventuelle involontaire du secret professionnel.
Please consider the environment before printing
De : Sandra Geiser mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch sandra.geiser@sav-fsa.ch Date : lundi, 1 juillet 2019 à 10:31 À : Christian Favre mailto:favre@letude.ch favre@letude.ch Objet : WG: Adhésion à la FSA
Guten Tag Herr Favre
Untenstehend die Mitteilung des ODAGE betreffend C. Rochat.
Somit war Sie nie als Rechtsanwältin SAV-Aktivmitglied.
Falls Sie den Fachanwaltstitel anstrebt und nun ein Fachgespräch wünscht, so ist dies, soweit ich dies aufgrund meines derzeitigen Wissenstandes beurteilen kann, nicht möglich (es sei denn Sie wiederholt den Kurs).
Beste Grüsse
Sandra Geiser
Von: Ordre des avocats de Genève [ mailto:secretariat@odage.ch mailto:secretariat@odage.ch] Gesendet: Montag, 1. Juli 2019 10:26 An: Sandra Geiser mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch sandra.geiser@sav-fsa.ch Betreff: RE: Adhésion à la FSA
Chère Madame,
Je fais suite à votre courriel du 27 juin 2019 et vous en remercie.
Je vous informe que Me Corinne Rochat a été admise à l’Ordre des avocats, en tant qu’avocate-stagiaire, en mars 1996.
Elle a ensuite été désinscrite en mai 1999 suite à l’obtention de son brevet.
Après cette date-ci, nous n’avons malheureusement aucune information dans son dossier qui nous permettrait d’attester qu’elle était membre de l’Ordre des avocats de Genève et donc de la FSA entre 1999 et 2019.
Je vous souhaite bonne réception de la présente et reste très volontiers à votre disposition pour tout complément d’information.
Respectueusement,
Camille Emery
Camille Emery
Secrétariat de l’Ordre des avocats
| 11, rue de l’Hôtel-de-Ville | Case postale 3488 | 1211 Genève 3 |
| tél +41 (0)22 310 50 65 | fax +41 (0)22 781 45 59 | mailto:secretariat@odage.ch secretariat@odage.ch |
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De : Sandra Geiser < mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch sandra.geiser@sav-fsa.ch> Envoyé : jeudi, 27 juin 2019 14:14 À : Ordre des avocats de Genève < mailto:secretariat@odage.ch secretariat@odage.ch> Objet : Adhésion à la FSA
Bonjour,
En ce qui concerne le membre ci-dessous (Corinne Rochat Pochelon), qui est inscrit depuis le 1.1.19, j'aimerais savoir s'il existait une affiliation avant cette date.
Selon la déclaration, c'était déjà le cas en 1999.
Puis-je demander une vérification ?
Je vous remercie d’avance de votre retour.
Avec mes meilleures salutations,
Sandra Geiser
Formation/Formation continue
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_______________________________________________ Commission-fsa mailing list Commission-fsa@avocats-ch.ch mailto:Commission-fsa@avocats-ch.ch http://avocats-ch.ch/cgi-bin/mailman/listinfo/commission-fsa
Tout gag mis à part, j'ai l'impression que la question des 3/2 ans est surtout une conséquence pratique du système, précisément parce que la formation dure au moins une année, et que tu as donc en principe une année de plus au colloque que lors de l'inscription, et non pas une volonté de formation. Je ne pense pas que ce soit un problème que d'admettre après deux ans.
Je pense aussi que le problème, comme déjà dit, vient de la dichotomie entre la formation FSA et la formation UNIL, ce qui a pour conséquence que Rémy fait son propre marché dans la deuxième catégorie sans que nous ne voyions même les dossiers. Est-ce aux participants de faire les frais d'un défaut d'organisation ?
Objectivement, le cas CRP est présent, et il faut le résoudre. Nous l'avons fait comme Giauque, et j'aurais du mal à justifier qu'on soit plus sévère avec CRP qu'avec CG...
Savoir si, au final, le système dual actuel est bon ou mauvais est une autre chose. C'est peut-être de cela qu'il faudra rediscuter.
Bel été à tous
Olivier
Le 02.07.19 à 18:51, Christian Bruchez a écrit :
J’avoue ne pas avoir lu le texte allemand. En tout cas le texte français n’est pas clair, mais admettre une durée plus longue pour l’inscription au colloque apparaît logique, puisqu’il y a en tout cas une année supplémentaire entre l’inscription à la formation et le passage du colloque.
Pour moi, admettre CRP au colloque après deux années d’expérience pratique comme avocate revient à mieux la traiter que les avocats qui bénéficient du traitement le plus favorable lors de leur inscription à la formation FSA (soit après 2 ans de pratique comme avocat au minimum quelle que soit l’interprétation littérale du texte lors de l’inscription) et qui passent ainsi leur colloque après trois ans au plus tôt.
Christian Bruchez
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Les informations contenues dans ce courriel et les éventuelles pièces jointes sont de nature confidentielle et sont soumises au secret professionnel. Elles sont destinées à l'usage exclusif du destinataire indiqué. Toute copie ou divulgation à un tiers est interdite. Si vous recevez ce courriel par erreur merci de le détruire et de prendre contact avec l'Etude.
*De :*Olivier Subilia [mailto:olivier.subilia@avocats-ch.ch] *Envoyé :* mardi 2 juillet 2019 18:01 *À :* commission-fsa@avocats-ch.ch; Christian Bruchez cb@waeberavocats.ch *Objet :* Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Nein, sehr geehrter Herr Kollege,
Eine Verkürzung bis auf 2 Jahre (Minimaldauer, die nicht unterschritten werden kann) ist in analoger Anwendung von § 10 Abs. 2 möglich.
2 Jahre ist die Minimaldauer, und nicht die Maximale Verkürzung.
Mit freundlichen, kollegialen Grüssen,
Dr RA Olivier Subilia, Ehm vP des Arbeitsgerichts, Mitglied und Sekretär der Fachkommission für Arbeitsrecht, Fachanwalt SAV Arbeitsrecht, usw.
Le 02.07.19 à 17:50, Christian Bruchez a écrit :
Bonsoir à vous, Il me paraît aussi absurde de demander à quelqu’un de refaire le cours qu’elle a déjà suivi et de repasser l’examen qu’elle a déjà réussi. Cela étant, il est aussi juste de considérer que seule la personne qui entre dans la formation avec la voie avocat spécialisé FSA (dont l’inscription a été validée par notre commission) peut, à l’issue de la formation, obtenir le titre d’avocat spécialisé. L’idée des spécialisations FSA étant de permettre à des avocats ayant déjà une pratique spécialisée en tant qu’avocat de faire valider cette pratique et non pas à des personnes titulaires du brevet d’avocat, mais ayant acquis une expérience dans le domaine de spécialisation en une autre qualité (notamment juriste interne à une entreprise) de revenir au barreau avec un titre de spécialiste rapidement acquis. Il faudrait à l’avenir en informer les personnes qui souhaitent entrer dans la formation par la voie universitaire. Pour le cas de Corinne Rochat, faute d’information claire au départ, on pourrait effectivement appliquer la solution souple proposée. A mon avis, le texte règlementaire (et sa logique interne) exige toutefois de réduire de deux ans et non pas de réduire à deux ans la période. Il faudrait donc exiger trois ans de pratique depuis l’inscription au barreau. Pour les 10 cas, il faut appliquer les mêmes principes que pour l’admission à la formation (avec les précisions apportées dans la jurisprudence Nicolas (voir pièce jointe). Bien à vous. Christian Bruchez Associé Avocat spécialiste FSA droit du travail logo WAEBER AVOCATS 12, rue Verdaine, CP 3647, 1211 Genève 3 Tél. +41 22 312 35 55, Fax +41 22 312 35 58 www.waeberavocats.ch Les informations contenues dans ce courriel et les éventuelles pièces jointes sont de nature confidentielle et sont soumises au secret professionnel. Elles sont destinées à l'usage exclusif du destinataire indiqué. Toute copie ou divulgation à un tiers est interdite. Si vous recevez ce courriel par erreur merci de le détruire et de prendre contact avec l'Etude. *De :*commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch <mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch> [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] *De la part de* Vanessa Rossel *Envoyé :* lundi 1 juillet 2019 16:56 *À :* commission-fsa@avocats-ch.ch <mailto:commission-fsa@avocats-ch.ch> *Objet :* Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA Je suis tout à fait d’accord avec Marie-Gisèle et Olivier sur ce point ! Et pour maintenir la solution dont on avait discuté (2 ans depuis son inscription – finalement intervenue début 2019 - et 10 cas liés à sa pratique d’avocate) Bien à vous, Vanessa PS : Christian, je te rassure, tu n’es pas le seul !!! PPS : je n’ai pas thunderjenesaispasquoi, mais pensais jusqu’à aujourd’hui qu’Outlook suffisait pour lire un email J Vanessa Maraia-Rossel Gillioz Dorsaz & Associés 11, rue du Général-Dufour - 1204 Geneva Tel +41 22 702 19 00 - Fax +41 22 702 19 10 www.gdlaw.com <http://www.gdlaw.com/> ___________________________________________________ The information in this message is confidential and may be legally privileged. If you are not the intended recipient, you may not use this message or copy, disclose or deliver it to anyone. You should destroy it and kindly notify me immediately. *De :*commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch <mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch>[mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] *De la part de* Marie-Gisèle Danthe *Envoyé :* lundi 1 juillet 2019 16:39 *À :* commission-fsa@avocats-ch.ch <mailto:commission-fsa@avocats-ch.ch> *Objet :* Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA Elle a un sens de l’humour tout à fait particulier cette FSA ! Il ne me paraît juste pas envisageable de demander à quelqu’un qui a déjà suivi le cours de le refaire… Bien à vous. Marie-Gisèle Novier Danthe Avocates Av. Mon-Repos 14 Case postale 1106 CH-1001 Lausanne Tél. : + 41 (21) 321 15 00 Fax : + 41 (21) 321 15 09 www.novier-danthe.ch <http://www.novier-danthe.ch> Ce courriel est confidentiel et contient des informations couvertes par le secret professionnel. Si vous l’avez reçu par erreur, merci de le détruire et de nous en informer immédiatement par téléphone. Si vous n’êtes pas le destinataire de ce courriel, vous n’êtes pas autorisé à en révéler le contenu ou à en faire usage. *De :*commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch <mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch>[mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] *De la part de* Olivier Subilia *Envoyé :* lundi 1 juillet 2019 15:30 *À :* commission-fsa@avocats-ch.ch <mailto:commission-fsa@avocats-ch.ch>; Christian Favre *Objet :* Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA Mes chers, Il y a à l'évidence un problème que la FSA a créé en admettant au même cours de base des personnes remplissant des conditions FSA et d'autres ne les remplissant pas. Et nous sommes déjà parvenus à la conclusion que la réglementation n'avait pas prévu les "passerelles". Toutefois, comme cela a été fait en pratique, il a été admis qu'il y avait deux titres différents: - un C(D?M?)AS avec des crédits ECTS, que toute personne réussissant l'examen écrit obtient; - un Fachgespräch ouvert exclusivement aux personnes remplissant les conditions FSA. Il a par ailleurs été clair dès le départ que le deuxième n'était pas possible sans le premier, alors que l'inverse est possible. Nous avons adopté une position qui me paraît conforme au règlement en indiquant que les conditions FSA devaient s'appliquer à l'examen FSA, mais pas au DAS. L'examen étant strictement identique pour les deux voies, la Wiederholung des Kurses préconisée me paraît un pur non-sens. On doit simplement imposer - ce que nous avons proposé - le respect des conditions FSA avant l'inscription au Fachgespräch, lesquelles prévoient expressément la possibilité de ramener de cinq à deux ans la durée FSA dans des cas particuliers, pour autant que ces deux ans permettent de faire émerger dix cas dignes d'intérêts. Amitiés Olivier Le 01.07.19 à 10:34, Christian Favre a écrit : Merci de me faire de vos déterminations respectives. Mme Geiser semble dire que l’accès au colloque ne lui serait pas possible ? Bien à vous. Christian *Christian Favre* Avocat Docteur en droit Spécialiste FSA Droit du travail CES - HEC Gestion de l'entreprise e-mail: favre@letude.ch <mailto:favre@letude.ch> Tél.: +41 (0)58 123 08 20 cid:image001.png@01D3CB3E.9215CEF0 cid:image002.png@01D3CB3E.9215CEF0 <https://www.legalnetlink.net/> /CONFIDENTIALITE : Ce courrier électronique et ses éventuelles annexes sont confidentiels et peuvent contenir des informations légalement protégées*. Si vous n'en êtes pas le destinataire désigné*, nous vous informons, par la présente, que le fait d'utiliser, publier, copier ou répandre les informations qui s'y trouvent est strictement interdit. Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir immédiatement et de détruire ce courrier ainsi que toutes ses annexes./ /Vous nous avez demandé de correspondre avec vous via Internet par courrier électronique. La version écrite et signée de notre main est cependant la seule qui fait foi. La communication entre l'avocat et son client par Email (via Internet) n'offre pas une garantie absolue du secret professionnel. En acceptant ce mode de communication, le client décharge l'avocat de sa responsabilité pour une violation éventuelle involontaire du secret professionnel./ /Please consider the environment before printing/ *De : *Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.ch> <mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch> *Date : *lundi, 1 juillet 2019 à 10:31 *À : *Christian Favre <favre@letude.ch> <mailto:favre@letude.ch> *Objet : *WG: Adhésion à la FSA Guten Tag Herr Favre Untenstehend die Mitteilung des ODAGE betreffend C. Rochat. Somit war Sie nie als Rechtsanwältin SAV-Aktivmitglied. Falls Sie den Fachanwaltstitel anstrebt und nun ein Fachgespräch wünscht, so ist dies, soweit ich dies aufgrund meines derzeitigen Wissenstandes beurteilen kann, nicht möglich (es sei denn Sie wiederholt den Kurs). Beste Grüsse Sandra Geiser *Von:*Ordre des avocats de Genève [mailto:secretariat@odage.ch] *Gesendet:* Montag, 1. Juli 2019 10:26 *An:* Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.ch> <mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch> *Betreff:* RE: Adhésion à la FSA Chère Madame, Je fais suite à votre courriel du 27 juin 2019 et vous en remercie. Je vous informe que Me Corinne Rochat a été admise à l’Ordre des avocats, en tant qu’avocate-stagiaire, en mars 1996. Elle a ensuite été désinscrite en mai 1999 suite à l’obtention de son brevet. Après cette date-ci, nous n’avons malheureusement aucune information dans son dossier qui nous permettrait d’attester qu’elle était membre de l’Ordre des avocats de Genève et donc de la FSA entre 1999 et 2019. Je vous souhaite bonne réception de la présente et reste très volontiers à votre disposition pour tout complément d’information. Respectueusement, Camille Emery Description : Description : Description : Description : C:\Documents and Settings\ORDAVO\Application Data\Microsoft\Stationery\odageneve-logo.gif Camille Emery *Secrétariat de l’Ordre des avocats* ** | 11, rue de l’Hôtel-de-Ville | Case postale 3488 | 1211 Genève 3 | | tél +41 (0)22 310 50 65 | fax +41 (0)22 781 45 59 | secretariat@odage.ch <mailto:secretariat@odage.ch>| | www.odage.ch <http://www.odage.ch/>| *De :*Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.ch <mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch>> *Envoyé :* jeudi, 27 juin 2019 14:14 *À :* Ordre des avocats de Genève <secretariat@odage.ch <mailto:secretariat@odage.ch>> *Objet :* Adhésion à la FSA Bonjour, En ce qui concerne le membre ci-dessous (Corinne Rochat Pochelon), qui est inscrit depuis le 1.1.19, j'aimerais savoir s'il existait une affiliation avant cette date. Selon la déclaration, c'était déjà le cas en 1999. cid:image002.jpg@01D52FF7.511D7410 Puis-je demander une vérification ? Je vous remercie d’avance de votre retour. Avec mes meilleures salutations, Sandra Geiser Formation/Formation continue Fédération Suisse des Avocats Marktgasse 4 Case postale 3001 Berne Tél 031 313 06 06 Fax 031 313 06 16 sandra.geiser@sav-fsa.ch <mailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch> ** ** _______________________________________________ Commission-fsa mailing list Commission-fsa@avocats-ch.ch <mailto:Commission-fsa@avocats-ch.ch> http://avocats-ch.ch/cgi-bin/mailman/listinfo/commission-fsa -- imap://subilia@mail.avocats-ch.ch:993/fetch%3EUID%3E.Articles%20et%20conf%26AOk-rences.Cours%20FSA%20travail.Formation%20continue%3E313?header=quotebody&part=1.1.6&filename=image012.png Olivier Subilia Docteur en droit, Avocat Formateur spécialisation FSA en droit du travail Spécialiste FSA en droit du travail Ch. des Trois-Rois 2 CP 5843 1002 LAUSANNE Tel: +41.21 317.52.62 www.avocats-ch.ch <http://www.avocats-ch.ch> _______________________________________________ Commission-fsa mailing list Commission-fsa@avocats-ch.ch <mailto:Commission-fsa@avocats-ch.ch> http://avocats-ch.ch/cgi-bin/mailman/listinfo/commission-fsa--
Olivier Subilia Docteur en droit, Avocat Formateur spécialisation FSA en droit du travail Spécialiste FSA en droit du travail
Ch. des Trois-Rois 2 CP 5843 1002 LAUSANNE
Tel: +41.21 317.52.62 www.avocats-ch.ch http://www.avocats-ch.ch
Mes chers,
J'avais évoqué la possibilité d'aller me faire l'après-midi de formation en droit du travail à Zurich le 11 septembre. D'aucuns avaient envisagé d'y songer.
Y a-t-il des téméraires avec qui on ferait un multipack ? C'est à côté de la gare de Zurich et ça commence à 13h15.
Amitiés
Olivier
Coucou Olivier,
Pour moi, cela ne joue pas le 11 septembre.
Dommage, mais ce sera pour une prochaine fois.
Bien à vous tous.
MG
Novier Danthe Avocates Av. Mon-Repos 14 Case postale 1106 CH-1001 Lausanne Tél. : + 41 (21) 321 15 00 Fax : + 41 (21) 321 15 09 www.novier-danthe.chhttp://www.novier-danthe.ch
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De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Olivier Subilia Envoyé : lundi 12 août 2019 15:41 À : commission-fsa@avocats-ch.ch Objet : [Commission-fsa] Colloque à Zurich
Mes chers,
J'avais évoqué la possibilité d'aller me faire l'après-midi de formation en droit du travail à Zurich le 11 septembre. D'aucuns avaient envisagé d'y songer.
Y a-t-il des téméraires avec qui on ferait un multipack ? C'est à côté de la gare de Zurich et ça commence à 13h15.
Amitiés
Olivier
-- [cid:image001.png@01D551B3.267C8BF0] Olivier Subilia Docteur en droit, Avocat Formateur spécialisation FSA en droit du travail Spécialiste FSA en droit du travail
Ch. des Trois-Rois 2 CP 5843 1002 LAUSANNE
Tel: +41.21 317.52.62 www.avocats-ch.chhttp://www.avocats-ch.ch
Bonjour Olivier,
Merci de l’initiative, mais la date ne joue pas non plus pour moi.
Avec plaisir une prochaine fois.
Bien à toi,
Vanessa
Vanessa Maraia-Rossel
Gillioz Dorsaz & Associés 11, rue du Général-Dufour - 1204 Geneva Tel +41 22 702 19 00 - Fax +41 22 702 19 10 www.gdlaw.comhttp://www.gdlaw.com/
___________________________________________________ The information in this message is confidential and may be legally privileged. If you are not the intended recipient, you may not use this message or copy, disclose or deliver it to anyone. You should destroy it and kindly notify me immediately.
De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Marie-Gisèle Danthe Envoyé : mardi 13 août 2019 08:43 À : commission-fsa@avocats-ch.ch Objet : Re: [Commission-fsa] Colloque à Zurich
Coucou Olivier,
Pour moi, cela ne joue pas le 11 septembre.
Dommage, mais ce sera pour une prochaine fois.
Bien à vous tous.
MG
Novier Danthe Avocates Av. Mon-Repos 14 Case postale 1106 CH-1001 Lausanne Tél. : + 41 (21) 321 15 00 Fax : + 41 (21) 321 15 09 www.novier-danthe.chhttp://www.novier-danthe.ch
Ce courriel est confidentiel et contient des informations couvertes par le secret professionnel. Si vous l’avez reçu par erreur, merci de le détruire et de nous en informer immédiatement par téléphone. Si vous n’êtes pas le destinataire de ce courriel, vous n’êtes pas autorisé à en révéler le contenu ou à en faire usage.
De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.chmailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Olivier Subilia Envoyé : lundi 12 août 2019 15:41 À : commission-fsa@avocats-ch.chmailto:commission-fsa@avocats-ch.ch Objet : [Commission-fsa] Colloque à Zurich
Mes chers,
J'avais évoqué la possibilité d'aller me faire l'après-midi de formation en droit du travail à Zurich le 11 septembre. D'aucuns avaient envisagé d'y songer.
Y a-t-il des téméraires avec qui on ferait un multipack ? C'est à côté de la gare de Zurich et ça commence à 13h15.
Amitiés
Olivier
-- [cid:image001.png@01D55668.663AE160] Olivier Subilia Docteur en droit, Avocat Formateur spécialisation FSA en droit du travail Spécialiste FSA en droit du travail
Ch. des Trois-Rois 2 CP 5843 1002 LAUSANNE
Tel: +41.21 317.52.62 www.avocats-ch.chhttp://www.avocats-ch.ch
Chers amis,
Au mois de juillet, nous avions longuement débattu de l’interprétation du règlement, mais quelqu’un a-t-il répondu à Corinne Rochat ou transmis notre position à la FSA ?
Bien à vous,
Marie-Gisèle
Novier Danthe Avocates Av. Mon-Repos 14 Case postale 1106 CH-1001 Lausanne Tél. : + 41 (21) 321 15 00 Fax : + 41 (21) 321 15 09 www.novier-danthe.chhttp://www.novier-danthe.ch
Ce courriel est confidentiel et contient des informations couvertes par le secret professionnel. Si vous l’avez reçu par erreur, merci de le détruire et de nous en informer immédiatement par téléphone. Si vous n’êtes pas le destinataire de ce courriel, vous n’êtes pas autorisé à en révéler le contenu ou à en faire usage.
De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Olivier Subilia Envoyé : mercredi 3 juillet 2019 09:58 À : Christian Bruchez Cc : commission-fsa@avocats-ch.ch Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Tout gag mis à part, j'ai l'impression que la question des 3/2 ans est surtout une conséquence pratique du système, précisément parce que la formation dure au moins une année, et que tu as donc en principe une année de plus au colloque que lors de l'inscription, et non pas une volonté de formation. Je ne pense pas que ce soit un problème que d'admettre après deux ans.
Je pense aussi que le problème, comme déjà dit, vient de la dichotomie entre la formation FSA et la formation UNIL, ce qui a pour conséquence que Rémy fait son propre marché dans la deuxième catégorie sans que nous ne voyions même les dossiers. Est-ce aux participants de faire les frais d'un défaut d'organisation ?
Objectivement, le cas CRP est présent, et il faut le résoudre. Nous l'avons fait comme Giauque, et j'aurais du mal à justifier qu'on soit plus sévère avec CRP qu'avec CG...
Savoir si, au final, le système dual actuel est bon ou mauvais est une autre chose. C'est peut-être de cela qu'il faudra rediscuter.
Bel été à tous
Olivier Le 02.07.19 à 18:51, Christian Bruchez a écrit : J’avoue ne pas avoir lu le texte allemand. En tout cas le texte français n’est pas clair, mais admettre une durée plus longue pour l’inscription au colloque apparaît logique, puisqu’il y a en tout cas une année supplémentaire entre l’inscription à la formation et le passage du colloque.
Pour moi, admettre CRP au colloque après deux années d’expérience pratique comme avocate revient à mieux la traiter que les avocats qui bénéficient du traitement le plus favorable lors de leur inscription à la formation FSA (soit après 2 ans de pratique comme avocat au minimum quelle que soit l’interprétation littérale du texte lors de l’inscription) et qui passent ainsi leur colloque après trois ans au plus tôt.
Christian Bruchez Associé Avocat spécialiste FSA droit du travail [logo WAEBER AVOCATS] 12, rue Verdaine, CP 3647, 1211 Genève 3 Tél. +41 22 312 35 55, Fax +41 22 312 35 58 www.waeberavocats.ch
Les informations contenues dans ce courriel et les éventuelles pièces jointes sont de nature confidentielle et sont soumises au secret professionnel. Elles sont destinées à l'usage exclusif du destinataire indiqué. Toute copie ou divulgation à un tiers est interdite. Si vous recevez ce courriel par erreur merci de le détruire et de prendre contact avec l'Etude.
De : Olivier Subilia [mailto:olivier.subilia@avocats-ch.ch] Envoyé : mardi 2 juillet 2019 18:01 À : commission-fsa@avocats-ch.chmailto:commission-fsa@avocats-ch.ch; Christian Bruchez cb@waeberavocats.chmailto:cb@waeberavocats.ch Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Nein, sehr geehrter Herr Kollege,
Eine Verkürzung bis auf 2 Jahre (Minimaldauer, die nicht unterschritten werden kann) ist in analoger Anwendung von § 10 Abs. 2 möglich.
2 Jahre ist die Minimaldauer, und nicht die Maximale Verkürzung.
Mit freundlichen, kollegialen Grüssen,
Dr RA Olivier Subilia, Ehm vP des Arbeitsgerichts, Mitglied und Sekretär der Fachkommission für Arbeitsrecht, Fachanwalt SAV Arbeitsrecht, usw. Le 02.07.19 à 17:50, Christian Bruchez a écrit : Bonsoir à vous,
Il me paraît aussi absurde de demander à quelqu’un de refaire le cours qu’elle a déjà suivi et de repasser l’examen qu’elle a déjà réussi.
Cela étant, il est aussi juste de considérer que seule la personne qui entre dans la formation avec la voie avocat spécialisé FSA (dont l’inscription a été validée par notre commission) peut, à l’issue de la formation, obtenir le titre d’avocat spécialisé. L’idée des spécialisations FSA étant de permettre à des avocats ayant déjà une pratique spécialisée en tant qu’avocat de faire valider cette pratique et non pas à des personnes titulaires du brevet d’avocat, mais ayant acquis une expérience dans le domaine de spécialisation en une autre qualité (notamment juriste interne à une entreprise) de revenir au barreau avec un titre de spécialiste rapidement acquis. Il faudrait à l’avenir en informer les personnes qui souhaitent entrer dans la formation par la voie universitaire.
Pour le cas de Corinne Rochat, faute d’information claire au départ, on pourrait effectivement appliquer la solution souple proposée. A mon avis, le texte règlementaire (et sa logique interne) exige toutefois de réduire de deux ans et non pas de réduire à deux ans la période. Il faudrait donc exiger trois ans de pratique depuis l’inscription au barreau. Pour les 10 cas, il faut appliquer les mêmes principes que pour l’admission à la formation (avec les précisions apportées dans la jurisprudence Nicolas (voir pièce jointe).
Bien à vous.
Christian Bruchez Associé Avocat spécialiste FSA droit du travail [logo WAEBER AVOCATS] 12, rue Verdaine, CP 3647, 1211 Genève 3 Tél. +41 22 312 35 55, Fax +41 22 312 35 58 www.waeberavocats.ch
Les informations contenues dans ce courriel et les éventuelles pièces jointes sont de nature confidentielle et sont soumises au secret professionnel. Elles sont destinées à l'usage exclusif du destinataire indiqué. Toute copie ou divulgation à un tiers est interdite. Si vous recevez ce courriel par erreur merci de le détruire et de prendre contact avec l'Etude.
De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.chmailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Vanessa Rossel Envoyé : lundi 1 juillet 2019 16:56 À : commission-fsa@avocats-ch.chmailto:commission-fsa@avocats-ch.ch Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Je suis tout à fait d’accord avec Marie-Gisèle et Olivier sur ce point !
Et pour maintenir la solution dont on avait discuté (2 ans depuis son inscription – finalement intervenue début 2019 - et 10 cas liés à sa pratique d’avocate)
Bien à vous,
Vanessa
PS : Christian, je te rassure, tu n’es pas le seul !!! PPS : je n’ai pas thunderjenesaispasquoi, mais pensais jusqu’à aujourd’hui qu’Outlook suffisait pour lire un email ☺
Vanessa Maraia-Rossel
Gillioz Dorsaz & Associés 11, rue du Général-Dufour - 1204 Geneva Tel +41 22 702 19 00 - Fax +41 22 702 19 10 www.gdlaw.comhttp://www.gdlaw.com/
___________________________________________________ The information in this message is confidential and may be legally privileged. If you are not the intended recipient, you may not use this message or copy, disclose or deliver it to anyone. You should destroy it and kindly notify me immediately.
De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.chmailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Marie-Gisèle Danthe Envoyé : lundi 1 juillet 2019 16:39 À : commission-fsa@avocats-ch.chmailto:commission-fsa@avocats-ch.ch Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Elle a un sens de l’humour tout à fait particulier cette FSA !
Il ne me paraît juste pas envisageable de demander à quelqu’un qui a déjà suivi le cours de le refaire…
Bien à vous.
Marie-Gisèle
Novier Danthe Avocates Av. Mon-Repos 14 Case postale 1106 CH-1001 Lausanne Tél. : + 41 (21) 321 15 00 Fax : + 41 (21) 321 15 09 www.novier-danthe.chhttp://www.novier-danthe.ch
Ce courriel est confidentiel et contient des informations couvertes par le secret professionnel. Si vous l’avez reçu par erreur, merci de le détruire et de nous en informer immédiatement par téléphone. Si vous n’êtes pas le destinataire de ce courriel, vous n’êtes pas autorisé à en révéler le contenu ou à en faire usage.
De : commission-fsa-bounces@avocats-ch.chmailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch [mailto:commission-fsa-bounces@avocats-ch.ch] De la part de Olivier Subilia Envoyé : lundi 1 juillet 2019 15:30 À : commission-fsa@avocats-ch.chmailto:commission-fsa@avocats-ch.ch; Christian Favre Objet : Re: [Commission-fsa] FW: Adhésion à la FSA
Mes chers, Il y a à l'évidence un problème que la FSA a créé en admettant au même cours de base des personnes remplissant des conditions FSA et d'autres ne les remplissant pas. Et nous sommes déjà parvenus à la conclusion que la réglementation n'avait pas prévu les "passerelles".
Toutefois, comme cela a été fait en pratique, il a été admis qu'il y avait deux titres différents:
- un C(D?M?)AS avec des crédits ECTS, que toute personne réussissant l'examen écrit obtient;
- un Fachgespräch ouvert exclusivement aux personnes remplissant les conditions FSA.
Il a par ailleurs été clair dès le départ que le deuxième n'était pas possible sans le premier, alors que l'inverse est possible.
Nous avons adopté une position qui me paraît conforme au règlement en indiquant que les conditions FSA devaient s'appliquer à l'examen FSA, mais pas au DAS. L'examen étant strictement identique pour les deux voies, la Wiederholung des Kurses préconisée me paraît un pur non-sens. On doit simplement imposer - ce que nous avons proposé - le respect des conditions FSA avant l'inscription au Fachgespräch, lesquelles prévoient expressément la possibilité de ramener de cinq à deux ans la durée FSA dans des cas particuliers, pour autant que ces deux ans permettent de faire émerger dix cas dignes d'intérêts.
Amitiés
Olivier Le 01.07.19 à 10:34, Christian Favre a écrit : Merci de me faire de vos déterminations respectives.
Mme Geiser semble dire que l’accès au colloque ne lui serait pas possible ?
Bien à vous.
Christian
Christian Favre Avocat Docteur en droit Spécialiste FSA Droit du travail CES - HEC Gestion de l'entreprise e-mail: favre@letude.chmailto:favre@letude.ch Tél.: +41 (0)58 123 08 20
[cid:image001.png@01D3CB3E.9215CEF0] [cid:image002.png@01D3CB3E.9215CEF0] https://www.legalnetlink.net/
CONFIDENTIALITE : Ce courrier électronique et ses éventuelles annexes sont confidentiels et peuvent contenir des informations légalement protégées. Si vous n'en êtes pas le destinataire désigné, nous vous informons, par la présente, que le fait d'utiliser, publier, copier ou répandre les informations qui s'y trouvent est strictement interdit. Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir immédiatement et de détruire ce courrier ainsi que toutes ses annexes. Vous nous avez demandé de correspondre avec vous via Internet par courrier électronique. La version écrite et signée de notre main est cependant la seule qui fait foi. La communication entre l'avocat et son client par Email (via Internet) n'offre pas une garantie absolue du secret professionnel. En acceptant ce mode de communication, le client décharge l'avocat de sa responsabilité pour une violation éventuelle involontaire du secret professionnel. Please consider the environment before printing
De : Sandra Geiser sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch Date : lundi, 1 juillet 2019 à 10:31 À : Christian Favre favre@letude.chmailto:favre@letude.ch Objet : WG: Adhésion à la FSA
Guten Tag Herr Favre
Untenstehend die Mitteilung des ODAGE betreffend C. Rochat.
Somit war Sie nie als Rechtsanwältin SAV-Aktivmitglied.
Falls Sie den Fachanwaltstitel anstrebt und nun ein Fachgespräch wünscht, so ist dies, soweit ich dies aufgrund meines derzeitigen Wissenstandes beurteilen kann, nicht möglich (es sei denn Sie wiederholt den Kurs).
Beste Grüsse
Sandra Geiser
Von: Ordre des avocats de Genève [mailto:secretariat@odage.ch] Gesendet: Montag, 1. Juli 2019 10:26 An: Sandra Geiser sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch Betreff: RE: Adhésion à la FSA
Chère Madame,
Je fais suite à votre courriel du 27 juin 2019 et vous en remercie.
Je vous informe que Me Corinne Rochat a été admise à l’Ordre des avocats, en tant qu’avocate-stagiaire, en mars 1996.
Elle a ensuite été désinscrite en mai 1999 suite à l’obtention de son brevet.
Après cette date-ci, nous n’avons malheureusement aucune information dans son dossier qui nous permettrait d’attester qu’elle était membre de l’Ordre des avocats de Genève et donc de la FSA entre 1999 et 2019.
Je vous souhaite bonne réception de la présente et reste très volontiers à votre disposition pour tout complément d’information.
Respectueusement,
Camille Emery [Description : Description : Description : Description : C:\Documents and Settings\ORDAVO\Application Data\Microsoft\Stationery\odageneve-logo.gif] Camille Emery Secrétariat de l’Ordre des avocats
| 11, rue de l’Hôtel-de-Ville | Case postale 3488 | 1211 Genève 3 | | tél +41 (0)22 310 50 65 | fax +41 (0)22 781 45 59 | secretariat@odage.chmailto:secretariat@odage.ch | | www.odage.chhttp://www.odage.ch/|
De : Sandra Geiser <sandra.geiser@sav-fsa.chmailto:sandra.geiser@sav-fsa.ch> Envoyé : jeudi, 27 juin 2019 14:14 À : Ordre des avocats de Genève <secretariat@odage.chmailto:secretariat@odage.ch> Objet : Adhésion à la FSA
Bonjour,
En ce qui concerne le membre ci-dessous (Corinne Rochat Pochelon), qui est inscrit depuis le 1.1.19, j'aimerais savoir s'il existait une affiliation avant cette date.
Selon la déclaration, c'était déjà le cas en 1999.
[cid:image002.jpg@01D52FF7.511D7410]
Puis-je demander une vérification ?
Je vous remercie d’avance de votre retour.
Avec mes meilleures salutations,
Sandra Geiser Formation/Formation continue
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